bénéficié de la protection subsidiaire par décision de l'OFPRA du 25 septembre 2023, l'intéressée a refusé les propositions de relogement qui lui ont été faites : appartement en résidence ''séniors'' à Villeneuve-Loubet

la route, l’essentiel étant de faibles excès de vitesse.

demandent au juge des référés d'enjoindre aux autorités locales compétentes de mettre en place des mesures concrètes afin de remédier aux nuisances sonores occasionnées par le trafic routier sur la route

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 12 UX du règlement du plan local d'urbanisme : " STATIONNEMENT : / Le stationnement des véhicules automobiles, des deux-roues et des deux-roues motorisés doit correspondre aux besoins

En outre, la circonstance que la route de Saint-Julien ait été provisoirement barrée n'empêchait pas les personnes provenant de cette direction d'emprunter la route départementale n°786 pour rejoindre

Aux termes de l'article L. 224-2 du code de la route : " I.

puis en contrat à durée indéterminée à partir du mois de juillet 2017, produit plusieurs documents, de nature diverse - notamment, factures, attestations du service espace famille de la commune de Villeneuve-la-Garenne

C ; les manquements de la commune et de la communauté d'agglomération du Grand-Villeneuvois ont été déterminants dans la survenance des dommages ; - M.

D..., représentés par Me Oki, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Villenave d'Ornon a accordé à la société Sud Ouest Villages un permis

Le 2 décembre 2021, la commune de Villemeux-sur-Eure a émis à l'encontre de M.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le Maroc comme pays de renvoi, a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a assigné à résidence dans la commune de Villeneuve

B A, demeurant au 63 avenue Winston Churchill à Villeneuve-Saint-Georges (94190), représenté par Me Fazolo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

C E, représenté par Me Le Bonnois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au pôle de santé du Villeneuvois

l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-sur-Morin l'a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction sur un terrain cadastré B n° 375 situé route

A... exerçait des fonctions de responsable du site de la SAE Unité Est de Narbonne et de responsable par intérim des sites de la SAE de Carcassonne et de Villeneuve Minervois.

A... exerçait des fonctions de responsable du site de la SAE Unité Est de Narbonne et de responsable par intérim des sites de la SAE de Carcassonne et de Villeneuve Minervois.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.