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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512402_20260430
30 avril 2026
municipal de la commune de Goussainville a autorisé le maire de cette commune à signer une convention prévoyant l’indemnisation de la société Elior Restauration Enseignement sur le fondement de la théorie
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501630_20250916
16 septembre 2025
A B représenté par Me Zaiter demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2025 par laquelle la préfète de la Nièvre a invalidé les résultats de l'épreuve théorique de son permis de conduire
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502809_20251205
5 décembre 2025
Par une décision du 17 septembre 2025, le service des impôts des particuliers de la direction générale des finances publiques de Thiers a rejeté la demande de M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202488_20230117
17 janvier 2023
C A, représenté par la SELARL de Thier Avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de Lisieux, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301517_20230330
30 mars 2023
A, qui a reconnu l'infraction ainsi qu'il résulte du procès-verbal de proposition de composition pénale du 13 février 2023, fait valoir qu'il a été contrôlé le 22 décembre 2022 positif au THC seulement
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304367_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2024, le crédit municipal de Roubaix, représenté par Me Thoor, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213607_20220908
8 septembre 2022
doit être regardé comme contestant le déroulement de l'épreuve de mathématiques du concours d'admission à l'ENS à laquelle sa fille, Mme A C, a participé le 25 avril 2022 au centre d'examen du lycée Thiers
ORTA_2213931_20220908
ORTA_2215397_20220908
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400798_20240213
13 février 2024
Il soutient qu'il n'a pas consommé de stupéfiants et conteste la validité du test salivaire THC auquel il a été soumis.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401544_20240417
17 avril 2024
La décision contestée concerne la prime pour la rénovation d'un logement situé 5 place de la Mutualité, appartement 2ème étage, à Thiers (63300), dans le département du Puy-de-Dôme.
ORTA_2312894_20240417
La décision contestée concerne la prime pour la rénovation d'un logement situé 5 place de la Mutualité, appartement 1er étage, à Thiers (63300), dans le département du Puy-de-Dôme.
ORTA_2322030_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le
5ème Chambre
DTA_2100979_20240319
19 mars 2024
permis de construire, a déposé le 10 avril 2020 un dossier de déclaration au titre de la législation sur l'eau en vue de la création de cellules libres à vocation commerciale en bordure de la rivière Thoré
DTA_2323888_20231107
7 novembre 2023
de CBD supérieure à 50mg/jour, ainsi que les denrées contenant des extraits de chanvre à spectre complet " full spectrum " dont la consommation est susceptible d'exposer le consommateur à une dose de THC
8ème chambre
DTA_2204696_20241127
27 novembre 2024
professionnel continu (DPC) n° 83172200033 libellée " Urgence vitales du nouveau-né au grand adolescent, reconnaître et orienter " et n° 83172200098 libellée " Bilans partagés de médication : de la théorie
2ème Chambre
DTA_2202813_20250507
7 mai 2025
Après avoir constaté des discordances entre les stocks de produits de la SARL L'Omnicuiseur Vitalité, tels que déclarés, et les stocks théoriques reconstitués à partir de l'inventaire de départ, des achats
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300640_20230516
16 mai 2023
hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exercer la pédiatrie en France et de lui prescrire un parcours de consolidation théorique
1ère chambre
DTA_1901340_20231222
22 décembre 2023
Elle est considérée comme moyenne lorsque le syndrome restrictif correspond à une capacité pulmonaire totale comprise entre 61 et 70 % de la valeur théorique et lorsque le syndrome obstructif renvoie à
4ème Chambre
DTA_2202030_20250708
8 juillet 2025
C, et le 10 mai 2023, date théorique de départ à la retraite de M. C : 10.
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