Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Les parties n'étant ni présentes ni représentées, a été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lahmar.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

avec l'inspectrice académique sans que le parent instructeur ne puisse être présent ; troisièmement, la procédure de contrôle est viciée en ce que les exercices effectués par l'enfant ont été basés sur

avec l'inspectrice académique sans que le parent instructeur ne puisse être présent ; troisièmement, la procédure de contrôle est viciée en ce que les exercices effectués par l'enfant ont été basés sur

, la même adresse et la signature de chacun des parents.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D’une part, M. B... ne justifie pas être parent.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 26 décembre 2023 à laquelle ni la préfète du Rhône, ni le préfet du Territoire-de-Belfort n'étaient présents, ni représentés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que, lors de son audition par les services de police le 21 septembre 2022, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D'autre part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.