Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

et des pénalités en litige, mais maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

B... déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, la fédération française de football a déclaré se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

D... et Mme B... indiquent se désister de leur requête, à l’exclusion des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2024, Mme A B déclare se désister des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative mais maintient ses conclusions

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, le préfet de police conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête de Mme A et au rejet de ses conclusions présentées sur le fondement

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2025, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1. M.

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2026, Mme A... déclare de se désister de ses conclusions fondées sur l’article L. 521-4 du code de justice administrative mais maintenir celles tendant à son admission

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 4.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 4.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 4.

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022, la maire de Paris conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge et au rejet des conclusions présentées sur