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12 705 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2104302_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1924309_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A est fondé à soutenir que l'AP-HP a commis une faute diagnostique en interrompant le traitement anticoagulant de Mme E, sans rechercher au préalable si le niveau de protéine S était redevenu normale.

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2206758_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a refusé de leur communiquer le diagnostic

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2206758_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a refusé de leur communiquer le diagnostic

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101308_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300845_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ils auront pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme E F et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211538_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

La procédure a été transmise à la société HPE Diagnostics qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500309_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Nevers ; convoquer et entendre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301451_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

En premier lieu, aux termes l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation : " En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2000562_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle soutient que : - il ressort des diagnostics techniques qu'elle a fait établir que le calcul de la surface pondérée du local par l'administration est erroné ; l'appartement est d'une surface de 87

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103319_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... doit être limitée à 2 000 euros au titre des souffrances endurées résultant d’un retard de diagnostic. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304022_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, reprises aux articles L. 822-20 et suivants du code général de la fonction publique, qui n'étaient pas applicables dans la mesure où la pathologie a été diagnostiquée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203507_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 24 avril 2018, il a été diagnostiqué un défaut de suture de la déchirure périnéale droite et une neuropathie du nerf pudendal qui a donné lieu à la mise en place d'un traitement par Lyrica ainsi qu'une

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004128_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° IC-20-020 du 20 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a mise en demeure de réaliser dans le délai de six mois, un diagnostic

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300945_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... a présenté un plasmocytome solitaire du cotyle droit, diagnostiqué en décembre 2012, traité par radiothérapie de février 2013 à mars 2013, puis par chirurgie de consolidation avec greffe osseuse.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301204_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'évolution péjorative de la blessure l'a conduit à effectuer des examens complémentaires qui ont révélé l'existence d'une rupture du tendon tibial droit antérieur, qui n'avait pas été diagnostiquée lors

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303025_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Une fracture bi-tubérositaire avec luxation du tibia gauche a été diagnostiquée et il a été opéré le 30 juin 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201499_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Elle est arrivée à 12 heures 16 au centre hospitalier universitaire de Poitiers et un scanner réalisé à 12 heures 44 a permis de diagnostiquer une malformation artérioveineuse frontale droite, prise en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200761_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Elle a subi en conséquence de nombreuses interventions et le diagnostic d'une rectocolite hémorragique a été posé à compter de 2010.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010755_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DIAGNOSTICS DE LA BAIE

SIREN 899157218Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DIAGNOSTICS ET SECURISATION DE L'HABITAT

SIREN 789861515Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

20/09/2026

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Dépôts des comptes

AQUITAINE INVESTIGATIONS RECHERCHES ET DIAGNOSTICS

SIREN 794633537Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

20/09/2026

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Dépôts des comptes

SASU COORDINATION-DIAGNOSTICS

SIREN 825011794Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

20/09/2026

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Procédures collectives

MB DIAGNOSTICS

SIREN 952419265Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant en qualtié de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan Pris en la Personne de Maître SPAGNOLO Stéphane 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

18/09/2026

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