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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300385_20231221
21 décembre 2023
de construire en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de quatre-vingt-dix logements par changement de destination d'une grange et édification, après démolitions partielles, de bâtiments nouveaux
DTA_2511154_20260331
31 mars 2026
Il ressort des plans de façade que le projet comporte, sur la façade Est située en zone UAp, des fenêtres de proportions horizontales. Si M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202449_20230116
16 janvier 2023
de cannabidiol serait souhaitable, tout en en rappelant les risques qu'il comporte.
Reconduite à la frontière
DTA_2508882_20251031
31 octobre 2025
Il ressort de la décision attaquée qu’elle comporte les considérations de droit et de fait qui justifient que le préfet de l’Yonne ait adopté une mesure d’éloignement à l’encontre de M.
1ère Chambre
DTA_2107033_20230704
4 juillet 2023
Cette surface, décrite par le préfet dans ses écritures comme une cour, comporte des marches faisant obstacle à ce que les véhicules puissent atteindre le pavillon, lequel comporte, au demeurant, déjà
5ème Chambre
DTA_2204327_20250204
4 février 2025
seuls éléments produits, leur caractère innovant au sens des dispositions du k du II de l'article 244 quater B du code général des impôts précitées.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303424_20250207
7 février 2025
tous les effets d'un jugement et confère notamment le bénéfice de l'hypothèque judiciaire. ".
2ème chambre
DTA_2107539_20250724
24 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.La commune d'Avon a décidé, après une concertation publique, d'approuver le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'éco-quartier des Yèbles de
DTA_2202296_20230216
16 février 2023
Elle demande l'annulation de l'arrêté du 3 février 2022 par lequel un nouveau refus lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300949_20230414
14 avril 2023
L'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure dispose : " Si le comportement ou l'état de santé d'une personne détentrice d'armes, de munitions et de leurs éléments présente un danger grave pour
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505043_20250519
19 mai 2025
Une nouvelle réponse a été apportée le 28 mai 2024.
7ème chambre
DTA_2306004_20251204
4 décembre 2025
Il n’est pas établi par la société requérante que ces éléments auraient été insuffisants pour informer les membres du conseil communautaire.
3ème chambre
DTA_2304812_20251205
5 décembre 2025
Par une nouvelle décision du 7 décembre 2016, la commission a, à nouveau, orienté l’enfant vers un ITEP pour la période de 1er octobre 2015 au 31 août 2019.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600298_20260122
22 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : « Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il
DTA_2518553_20260213
13 février 2026
pièces et de présenter, le cas échéant, de nouvelles observations.
7ème Chambre
DTA_1909318_20230628
28 juin 2023
Il soutient que : - il a été victime de harcèlement moral de la part de son employeur à compter de l'arrivée d'une nouvelle cheffe de service en 2010 ; ses missions ont diminué, ne correspondant plus
DTA_2205144_20251007
7 octobre 2025
B... est refusée en l’absence d’éléments nouveaux, les pièces produites à l’appui de cette deuxième demande ne caractérisant pas des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels susceptibles
Chambre DALO
DTA_2302224_20240130
30 janvier 2024
Il peut également présenter pour la première fois devant le juge de l'excès de pouvoir des éléments de fait ou des justificatifs qu'il n'avait pas soumis à la commission, sous réserve que ces éléments
2ème Chambre
DTA_2106437_20221117
17 novembre 2022
Le requérant n'apporte aucun élément permettant de remettre en cause le bien-fondé de ce classement.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308542_20231107
7 novembre 2023
demande ayant le même objet, notamment en soulevant des moyens ou en faisant valoir des éléments nouveaux, alors même qu'ils auraient pu lui être soumis dès sa première saisine.
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