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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300385_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de construire en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de quatre-vingt-dix logements par changement de destination d'une grange et édification, après démolitions partielles, de bâtiments nouveaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2511154_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il ressort des plans de façade que le projet comporte, sur la façade Est située en zone UAp, des fenêtres de proportions horizontales. Si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202449_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

de cannabidiol serait souhaitable, tout en en rappelant les risques qu'il comporte.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508882_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il ressort de la décision attaquée qu’elle comporte les considérations de droit et de fait qui justifient que le préfet de l’Yonne ait adopté une mesure d’éloignement à l’encontre de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107033_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Cette surface, décrite par le préfet dans ses écritures comme une cour, comporte des marches faisant obstacle à ce que les véhicules puissent atteindre le pavillon, lequel comporte, au demeurant, déjà

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204327_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

seuls éléments produits, leur caractère innovant au sens des dispositions du k du II de l'article 244 quater B du code général des impôts précitées.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2303424_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

tous les effets d'un jugement et confère notamment le bénéfice de l'hypothèque judiciaire. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107539_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.La commune d'Avon a décidé, après une concertation publique, d'approuver le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'éco-quartier des Yèbles de

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TA

2ème chambre

DTA_2202296_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Elle demande l'annulation de l'arrêté du 3 février 2022 par lequel un nouveau refus lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300949_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

L'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure dispose : " Si le comportement ou l'état de santé d'une personne détentrice d'armes, de munitions et de leurs éléments présente un danger grave pour

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505043_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Une nouvelle réponse a été apportée le 28 mai 2024.

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TA

7ème chambre

DTA_2306004_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il n’est pas établi par la société requérante que ces éléments auraient été insuffisants pour informer les membres du conseil communautaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304812_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par une nouvelle décision du 7 décembre 2016, la commission a, à nouveau, orienté l’enfant vers un ITEP pour la période de 1er octobre 2015 au 31 août 2019.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600298_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : « Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518553_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

pièces et de présenter, le cas échéant, de nouvelles observations.

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TA

7ème Chambre

DTA_1909318_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il soutient que : - il a été victime de harcèlement moral de la part de son employeur à compter de l'arrivée d'une nouvelle cheffe de service en 2010 ; ses missions ont diminué, ne correspondant plus

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TA

1ère Chambre

DTA_2205144_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... est refusée en l’absence d’éléments nouveaux, les pièces produites à l’appui de cette deuxième demande ne caractérisant pas des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels susceptibles

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TA

Chambre DALO

DTA_2302224_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il peut également présenter pour la première fois devant le juge de l'excès de pouvoir des éléments de fait ou des justificatifs qu'il n'avait pas soumis à la commission, sous réserve que ces éléments

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TA

2ème Chambre

DTA_2106437_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le requérant n'apporte aucun élément permettant de remettre en cause le bien-fondé de ce classement.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308542_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

demande ayant le même objet, notamment en soulevant des moyens ou en faisant valoir des éléments nouveaux, alors même qu'ils auraient pu lui être soumis dès sa première saisine.

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