Il ressort de la comparaison du plan de masse de l’état existant et du plan de masse du projet que douze arbres sont présents sur la parcelle, dont cinq pins et un sophora existants conservés ainsi que

pour une surface de plancher totale de 956,96 mètres carrés sur la parcelle cadastrée section AD n° 389, ainsi que les décisions implicites de rejet de leurs recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

autorisés, qui est de trois, et le nombre de logements, qui est de quatre ; 3°) d’annuler le permis de construire modificatif délivré à cette même société le 19 juin 2024 ; 4°) de mettre à la charge

Dans le cas de voie en impasse existante, en cas d’augmentation du nombre de logements desservis au-delà de 4, une aire permettant le retournement ou de manœuvre sera aménagée.

territoire communal, ensemble la décision du 16 avril 2025 rejetant leur recours gracieux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 portant permis de construire modificatif ; 3°) de mettre à la charge

la déclaration préalable de travaux déposée le 23 juillet 2021 en vue de procéder à des coupes et des abattages d'arbres dans un espace boisé classé situé Parc de l'Amirauté ; 2°) de mettre à la charge

code de l'urbanisme, relatif à ces conventions, ne porte que sur la prise en charge financière des équipements publics, dont la réalisation n'est pas nécessaire en l'espèce.

mois à l'association du Diaconat de Bordeaux pour la création d'un centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile sur un terrain situé 2 rue du Haut Carré à Talence ; 2°) de mettre à la charge

L'ancienne installation étant déjà raccordée, le branchement existant a été utilisé et un certificat de conformité leur a été délivré.

la fourniture de défibrillateurs automatiques externes (DAE) pour les établissements recevant du public et pour le centre communal d'action sociale de la commune de Saint-Malo ; 2°) de mettre à la charge

Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Une demande de reprise en charge de l'intéressé a en conséquence été adressée aux autorités croates, qui y ont consenti le 11 septembre 2023.

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

Dès lors, le projet, qui prévoit un recul de 14 mètres, compris entre les reculs des constructions existantes, respecte les exigences fixées par les dispositions précitées de l’article UC 6 du règlement

en lieu et place de l’emplacement réservé qui longe le terrain d’assiette, cette nouvelle voie de desserte serait plus large que celle existante.

de destination, l'extension, la surélévation, la modification d'aspect extérieur, d'une construction à R+7 sur 4 niveaux de sous-sol et le changement de destination des locaux existants à usage de bureaux

d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Grenoble s'est opposé aux travaux déclarés le 15 décembre 2020 en vue d'ajouter deux nouveaux mâts de même hauteur que le mât existant

Toutefois, les considérations relatives à l'existence de caves et celliers et au stationnement relèvent d'exigences techniques, qui n'ont pas d'incidence notable sur l'exécution du futur plan.

Ces dispositions ont le même objet que celles de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et posent des exigences qui ne sont pas moindres.