des époux B... en qualité de dirigeants sur la seule année 2018 ; - la rémunération de M.

Elle soutient que : - à titre principal, c’est à tort que le service a regardé les sommes qu’elle a perçues comme des redevances dès lors que la rémunération qu’elle verse est la contrepartie de droits

afférente à l'indice brut (IB) 657 (indice nouveau majoré 548) et qu'elle a été rémunérée sur la base d'un indice nouveau majoré de 657 sur la période comprise entre le 11 novembre 2018 et le 31 décembre

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est fixé à une fois et demie le montant de la rémunération minimale mensuelle ". 4.

Grimaldi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande du 25 janvier 2021 d'attribution de la nouvelle

nouveau mode de fonctionnement de ce service.

En outre, il ressort des pièces du dossier que, n'ayant plus à réaliser d'astreintes, la rémunération de M. D a diminué, depuis sa nouvelle affectation, de 1 250 euros par an.

Panfili, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Montauban à lui verser la somme de 7 108,44 euros, en réparation du préjudice économique tiré de l'absence de paiement de la nouvelle

Puis, par une nouvelle décision en date du 3 mai 2023, le préfet du Val-d'Oise a de nouveau rejeté la demande de renouvellement du titre de séjour de M.

égale à 51% du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC), soit près de 987 euros par mois et que cette rémunération a vocation à s’accroître, dans la mesure où elle sera portée, à compter

Il soutient que : Sur l’urgence : - la situation d’urgence est présumée dès lors qu’il s’agit d’un renouvellement de titre de séjour de son contrat qui a été suspendu tout comme sa rémunération ;

Mme B soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée la prive de rémunération pendant six mois, du 1er juillet au 31 décembre 2021, et la place ainsi dans une

est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée, qui concerne un trop-perçu de rémunération relatif à l'indemnité de résidence à l'étranger versée pour la période allant du 1er août 2017 au

; le département ne pouvait refuser de lui verser l'indemnité d'attente ; - la perte de salaire est en lien direct avec l'illégalité fautive ; - la rémunération qu'elle percevait avant août 2023

Elle soutient que : - les indus de rémunération ne sont pas fondés ; - tous les titres de perception sont prescrits ; - le montant de l'indu du titre n°0004207 et le montant de l'indu du titre n°

C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant

C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant

d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a prononcé sa mutation d'office dans l'intérêt du service et a fixé la date de suspension de sa rémunération

Le montant de la rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement d'un agent employé à temps partiel est égal au montant de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait été employé

Ce titre a été retiré, à nouveau, le 13 mars 2023, motif pris d'une erreur de calcul.