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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101886_20230323
23 mars 2023
D présente à la date de l'arrêté contesté un diabète insulino-dépendant ainsi que des troubles psychiatriques caractérisés A un syndrome de stress post-traumatique et un état anxiodépressif majeur.
4ème Chambre
DTA_2200573_20241127
27 novembre 2024
appelés et militaires placés sous son contrôle lorsqu'ils étaient affectés sur les sites d'expérimentations nucléaires ; -l'Etat a commis une faute en ne prenant pas les mesures nécessaires pour protéger
DTA_2200240_20241127
CHAMBRE 3
DTA_2401278_20250319
19 mars 2025
et circonstancié à l'appui de cette dernière allégation, tandis que si la sensibilité du secteur dans lequel s'insère le projet est avérée, la présence de zones protégées ne suffit pas à elle-seule à établir
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400214_20240130
30 janvier 2024
subvenir à ses besoins essentiels ; - son absence de prise en charge porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont le droit à l'hébergement, le droit à un recours
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203430_20221129
29 novembre 2022
, et du 4° du I dudit article peuvent faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative. ".
7ème Chambre
DTA_2506341_20260422
22 avril 2026
Or, par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 22 juillet 2025, la qualité de réfugiée a été reconnue à C...
Eloignement urgent
DTA_2306509_20231211
11 décembre 2023
Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'interdiction de retour sur le territoire français : 10.
2ème chambre
DTA_2300483_20231130
30 novembre 2023
S'agissant de l'analyse des incidences du projet sur la Bacchante et les autres espèces protégées : 8.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2222841_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre et 30 décembre 2022, le service de protection des majeurs Ariane Falret en sa qualité de tuteur de Mme E F B, majeure
DTA_2000947_20230601
1 juin 2023
par le conseil municipal, qui avait initié la procédure de révision du PLU, les trois axes majeurs du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), les principales étapes de la procédure de
6ème Chambre
DTA_2104341_20230530
30 mai 2023
M. et Mme B, propriétaires d'un terrain bâti sur une parcelle contiguë au projet ont adressé au préfet de Lot-et-Garonne un recours gracieux demandant le retrait du permis de construire, qui a été implicitement
Reconduite à la frontière
DTA_2302489_20230616
16 juin 2023
Elle a passé la majeure partie de sa vie au Nigéria et ne justifie d'aucune intégration sociale ou professionnelle en France.
Juge unique 3
DTA_2401002_20240319
19 mars 2024
et par suite rien ne fait obstacle à ce la cellule familiale se reconstitue dans leur pays d'origine dans lequel ils n'établissent pas être isolés, où ils ont vécu la majeure partie de leur vie et où
DTA_2106768_20240312
12 mars 2024
Par une décision en date du 14 septembre 2021, le directeur de l'hôpital de Romans-sur-Isère Hôpitaux Drôme Nord a suspendu sans traitement Mme B, exerçant les fonctions de masseur-kinésithérapeute, à
1ère Chambre
DTA_2113963_20221004
4 octobre 2022
Les requérants, voisins du projet, ont formé contre cet arrêté un recours gracieux qui a été rejeté par une décision du maire de la commune du 13 octobre 2021.
DTA_2207706_20250116
16 janvier 2025
Ils soutiennent que : - la décision attaquée et la décision de rejet du recours gracieux sont entachées d'incompétence de leur signataire ; - le projet respecte les dispositions de l'article L. 151
5ème Chambre
DTA_2008358_20220713
13 juillet 2022
Il doit ainsi permettre de " respecter les caractéristiques paysagères majeures, et en particulier préserver l'ambiance arborée et végétale de ces ensembles bâtis " et d'" inscrire les projets de façon
DTA_2008375_20220713
DTA_2304429_20230801
1 août 2023
En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : 6.
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