CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 727 résultats pour « recours du majeur protégé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101886_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

D présente à la date de l'arrêté contesté un diabète insulino-dépendant ainsi que des troubles psychiatriques caractérisés A un syndrome de stress post-traumatique et un état anxiodépressif majeur.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200573_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

appelés et militaires placés sous son contrôle lorsqu'ils étaient affectés sur les sites d'expérimentations nucléaires ; -l'Etat a commis une faute en ne prenant pas les mesures nécessaires pour protéger

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200240_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

appelés et militaires placés sous son contrôle lorsqu'ils étaient affectés sur les sites d'expérimentations nucléaires ; -l'Etat a commis une faute en ne prenant pas les mesures nécessaires pour protéger

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401278_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

et circonstancié à l'appui de cette dernière allégation, tandis que si la sensibilité du secteur dans lequel s'insère le projet est avérée, la présence de zones protégées ne suffit pas à elle-seule à établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400214_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

subvenir à ses besoins essentiels ; - son absence de prise en charge porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont le droit à l'hébergement, le droit à un recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203430_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

, et du 4° du I dudit article peuvent faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative. ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506341_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Or, par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 22 juillet 2025, la qualité de réfugiée a été reconnue à C...

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306509_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'interdiction de retour sur le territoire français : 10.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300483_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

S'agissant de l'analyse des incidences du projet sur la Bacchante et les autres espèces protégées : 8.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2222841_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre et 30 décembre 2022, le service de protection des majeurs Ariane Falret en sa qualité de tuteur de Mme E F B, majeure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000947_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

par le conseil municipal, qui avait initié la procédure de révision du PLU, les trois axes majeurs du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), les principales étapes de la procédure de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104341_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

M. et Mme B, propriétaires d'un terrain bâti sur une parcelle contiguë au projet ont adressé au préfet de Lot-et-Garonne un recours gracieux demandant le retrait du permis de construire, qui a été implicitement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302489_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Elle a passé la majeure partie de sa vie au Nigéria et ne justifie d'aucune intégration sociale ou professionnelle en France.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2401002_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

et par suite rien ne fait obstacle à ce la cellule familiale se reconstitue dans leur pays d'origine dans lequel ils n'établissent pas être isolés, où ils ont vécu la majeure partie de leur vie et où

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106768_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par une décision en date du 14 septembre 2021, le directeur de l'hôpital de Romans-sur-Isère Hôpitaux Drôme Nord a suspendu sans traitement Mme B, exerçant les fonctions de masseur-kinésithérapeute, à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113963_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les requérants, voisins du projet, ont formé contre cet arrêté un recours gracieux qui a été rejeté par une décision du maire de la commune du 13 octobre 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207706_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ils soutiennent que : - la décision attaquée et la décision de rejet du recours gracieux sont entachées d'incompétence de leur signataire ; - le projet respecte les dispositions de l'article L. 151

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008358_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il doit ainsi permettre de " respecter les caractéristiques paysagères majeures, et en particulier préserver l'ambiance arborée et végétale de ces ensembles bâtis " et d'" inscrire les projets de façon

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008375_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il doit ainsi permettre de " respecter les caractéristiques paysagères majeures, et en particulier préserver l'ambiance arborée et végétale de ces ensembles bâtis " et d'" inscrire les projets de façon

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304429_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : 6.

Source officielle

Page 54 sur 137

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.