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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602527_20260216
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204645_20230119
19 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bailly, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204353_20220715
15 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2503511_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B A demande au juge des référés d'annuler en urgence la décision par laquelle le président du syndicat à vocation scolaire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325314_20231104
4 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2523368_20250814
14 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bailly, présidente de section pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610279_20260512
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné M. Ablard, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600176_20260318
18 mars 2026
de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215021_20221107
7 novembre 2022
Marchand, premier conseiller, et Mme Renault, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506191_20250611
11 juin 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2506403_20250611
ORTA_2507179_20250623
23 juin 2025
ORTA_2502185_20250310
10 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2209175_20221212
12 décembre 2022
Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315972_20231107
7 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Specht, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2601225_20260123
23 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603889_20260506
6 mai 2026
D..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) un point précis sur l’état d’avancement du dossier de sa fille à la maison départementale
ORTA_2604548_20260402
2 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508324_20251124
24 novembre 2025
La présidente du Tribunal a désigné M. Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2503388_20250515
15 mai 2025
La présidente du Tribunal a désigné M. Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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