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110 941 résultats pour « refere du premier president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602527_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204645_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bailly, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204353_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503511_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B A demande au juge des référés d'annuler en urgence la décision par laquelle le président du syndicat à vocation scolaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325314_20231104

Administratif

4 novembre 2023

4 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523368_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bailly, présidente de section pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610279_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le président du tribunal a désigné M. Ablard, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2600176_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215021_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Marchand, premier conseiller, et Mme Renault, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506191_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506403_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507179_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502185_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209175_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315972_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Specht, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601225_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603889_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

D..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) un point précis sur l’état d’avancement du dossier de sa fille à la maison départementale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604548_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508324_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

La présidente du Tribunal a désigné M. Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503388_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La présidente du Tribunal a désigné M. Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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