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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603159_20260410
10 avril 2026
A..., valable du 30 mars 2026 au 29 septembre 2026. Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2026 à 9 heures 50, M.
2ème chambre
DTA_2201143_20240111
11 janvier 2024
du 27 octobre 2003 au 11 mars 2004 mais comportant un unique tampon d'entrée le 27 octobre 2019, le titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable du 27 juin 2018 au 28 juin 2021, le contrat
4ème Chambre
DTA_2202085_20231206
6 décembre 2023
B, ressortissant algérien, né en 1971, déclare être entré en France le 15 juillet 2001, sous couvert d'un visa Schengen de type C valable pour une durée de 30 jours, et y résider de manière stable et continue
1re Section - 1re Chambre
DTA_2302333_20250211
11 février 2025
l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, au taux de 17,2%, alors qu'il avait opté pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires
2ème Chambre
DTA_2104610_20231018
18 octobre 2023
C ne peut valablement l'invoquer sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales. Sur les conclusions tendant au versement d'intérêts moratoires : 7.
10ème chambre
DTA_2412127_20260310
10 mars 2026
Si le ministre fait valoir que le montant du salaire figurant sur les bulletins produits, d’environ 47 891,5 dinars algériens soit 315 euros, est inférieur au salaire moyen d’un ingénieur en Algérie, il
7ème chambre
DTA_2507988_20260203
3 février 2026
et toutes régions, renouvelable et portant la mention « salarié » : cette mention constitue l’autorisation de travail exigée par la législation française ; (…) ».
1ère Chambre
DTA_2500369_20251211
11 décembre 2025
Elle y séjourne régulièrement, étant titulaire d’une carte de résident valable pour une durée de dix ans, délivrée le 4 mai 2023 par le préfet de la Martinique.
DTA_2311991_20231205
5 décembre 2023
L'insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance () ". 8.
3ème Chambre
DTA_2301200_20241107
7 novembre 2024
() reçoivent, après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention " salarié ". ".
DTA_2301442_20250918
18 septembre 2025
Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l'année, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue
CHAMBRE 2
DTA_2302062_20251009
9 octobre 2025
Titulaire d’une carte de résident valable du 15 septembre 2020 au 14 septembre 2030, elle a sollicité une demande de regroupement familial en faveur de M. E... A..., son époux.
1ère chambre
DTA_2306986_20260417
17 avril 2026
E..., ressortissant érythréen né le 25 décembre 2000 (Erythrée), est titulaire d’une carte de résident valable du 4 juin 2021 au 3 juin 2031.
9ème Chambre
DTA_2210867_20230328
28 mars 2023
la mention " salarié " () ".
DTA_2302413_20250918
DTA_2300807_20250313
13 mars 2025
Mme A, ressortissante algérienne née en 1984, est titulaire, en dernier lieu, d'une carte de résident valable jusqu'au 3 octobre 2028.
DTA_2200500_20241119
19 novembre 2024
C, ressortissant camerounais né en 1974 et entré en France en 2006, est titulaire d'une carte de résident de 10 ans valable jusqu'au 10 mars 2025.
DTA_2110330_20220705
5 juillet 2022
Mme E épouse F, ressortissante iranienne née le 15 janvier 1988, réside en France sous couvert d'une carte de résident de dix ans valable jusqu'au 11 juin 2030. Elle a épousé le 13 février 2019, M.
DTA_2110734_20221206
6 décembre 2022
B, ressortissant tunisien, est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 16 novembre 2022.
DTA_2116224_20231019
19 octobre 2023
le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié
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