En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé le samedi 2 août 2025 par M. C E, sous-préfet de Guigamp, en qualité de sous-préfet de permanence.

Par suite, alors même que l’émergence globale calculée dans les conditions précitées par l’étude est de 5 à 5,5 décibels, soit déjà proche des valeurs limites, voire au-delà en période nocturne le samedi

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - à titre subsidiaire, ses obligations pourraient être réduites à une présentation par semaine le samedi

le pays de sa destination, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et lui a fait obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Revin chaque samedi

premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme B A, sous-préfète de Lunéville, qui bénéficiait d'une délégation de signature consentie pour signer un tel acte, dans le cadre des permanences des samedis

premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme B A, sous-préfète de Lunéville, qui bénéficiait d'une délégation de signature consentie pour signer un tel acte, dans le cadre des permanences des samedis

général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée a refusé d'accorder à la commune de Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor) l'autorisation qu'elle avait sollicitée afin d'organiser, le samedi

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, A application de l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d'une demande présentée le

Aux termes de l'article 3.2.4. de ce cahier : " Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable qui suit, à minuit

A... ce samedi à 22h30, postérieurement à l’édiction de l’arrêté, rendant impossible l’anticipation d’une sécurisation et la prévention d’une confrontation entre partisans pro algériens et pro kabyles

1985 : " Les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser 2 dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de 3 mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi

C les raisons de sa présence sur le site le samedi 1er février 2020 deux heures avant son service, de l'informer qu'un vol d'essence y avait été commis et qu'une main courante serait déposée.

. / La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche

B a exercé son droit de grève pour les seules journées des samedis 12 mars 2022, 26 mars 2022, 9 avril 2022, 23 avril 2022, 7 mai 2022, 21 mai 2022, 4 juin 2022, 18 juin 2022, 2 juillet 2022, 16 juillet

B recevant sa fille une journée par week-end, le samedi ou le dimanche, un week-end sur deux, hormis le jour de la fête des mères. Inversement, M. B recevra son enfant le jour de la fête des pères.

2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assignée à résidence dans le département de la Marne pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois en lui faisant obligation de se présenter du lundi au samedi

Il n'est pas établi, ni même allégué, que Mme B n'aurait pas été de permanence alors qu'il est constant que la décision a été prise un samedi.

français pendant une durée d'un an, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours et l'a astreint à se présenter tous les jours sauf les samedis

toutefois que, s'agissant des traversées en 2022, le nombre maximal de passagers, tel que fixé par l'arrêté attaqué, n'a été atteint que deux jours pendant la période du 14 juillet au 25 août, hors samedis

La location de la salle municipale refusée par la commune de Toulouse est destinée à accueillir, le samedi 9 mai 2026 à 17 heures, une réunion publique ouverte à tous autour de la projection et d’un débat