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B, ressortissant russe né ne 12 novembre 1995 à Vladikavkaz (Ossétie du Nord-Alanie), a été placé sous protection administrative et juridique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2503048_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Torrente, magistrat désigné, - les observations de Mme B..., assistée de Mme A..., interprète en langue albanaise, qui soutient avoir quitté l’Albanie en raison des menaces de ses voisins sur son fils

Source officielle

8ème chambre

DTA_2510941_20260430

Administratif

30 avril 2026

A... a indiqué ne pas vouloir retourner en Albanie et n’a pas fait état de problème de santé. Il n’est dès lors pas fondé à soutenir que son droit à être entendu aurait été méconnu.

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2502274_20250313

Administratif

13 mars 2025

D et sur sa durée, l'intéressé restant en mesure néanmoins de solliciter l'abrogation de cette mesure depuis l'Albanie après avoir quitter le territoire.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2310593_20260310

Administratif

10 mars 2026

B... le 1er avril 2025 des copies d’extraits des délibérations du conseil municipal d’Auverse de 1874 à 1960 mais aucun extrait pour la période allant de 1850 à 1874.

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Juge unique 5

DTA_2303898_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Le couple a eu une fille née le 12 mars 2021 en Albanie.

Source officielle

Magistrat Mme POUGET

DTA_2300868_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Alpes-Maritimes a rejeté son recours administratif préalable obligatoire portant sur un indu de revenu de solidarité active, d'un montant initial de 13 476,18 euros, mis à sa charge pour la période allant

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302928_20240226

Administratif

26 février 2024

pays de destination : - ces décisions devront être annulées par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision fixant l'Albanie

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2303290_20231229

Administratif

29 décembre 2023

de son fils nécessite une prise en charge spécifique en service de pédiatrie, des examens médicaux réguliers ainsi qu'un traitement médicamenteux de fond dont il ne peut effectivement bénéficier en Albanie

Source officielle

Juge unique 6

DTA_2301275_20230331

Administratif

31 mars 2023

Elle n'établit pas être démunie de famille en Albanie. Son époux fait également l'objet d'une mesure d'éloignement.

Source officielle

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2301515_20240325

Administratif

25 mars 2024

représentée par Me Bienfait, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'indu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 1 815,08 euros mis à sa charge au titre de la période allant

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Juge unique (Chambre 3)

DTA_2301516_20240325

Administratif

25 mars 2024

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2301676_20230621

Administratif

21 juin 2023

du code de 1'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision fixant le pays de destination est entachée d'illégalité au regard des risques qu'il encourt en cas de retour en Albanie

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Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2301744_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Toutefois, il résulte de l'instruction que Mme B a perçu des salaires au titre de son activité de gérante salariée au cours de la période allant de janvier à septembre 2022 qu'elle n'a pas déclarés dans

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Chambre 3

DTA_2301791_20250505

Administratif

5 mai 2025

Aucun élément du dossier n'est de nature à établir que les enfants du couple ne pourraient poursuivre leur scolarité hors de France, notamment en Albanie.

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OQTF 6 sem

DTA_2306828_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Elle n'établit pas avoir d'attaches en France en dehors du cercle familial et n'établit pas ne plus en avoir en Albanie où réside son père.

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3ème chambre

DTA_2305731_20260109

Administratif

9 janvier 2026

orienté A..., né le 19 mars 2014 et souffrant d’autisme, vers les IME du Château d’O et Fontcaude ou vers tout autre établissement médico-social pour enfants et adolescents autistes, pour la période allant

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Magistrat Mme Moutry

DTA_2305047_20231018

Administratif

18 octobre 2023

B, assisté de Mme C, interprète en albanaise qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; il soutient, en outre, que sa vie est menacée en Albanie du fait de sa qualité de témoin

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2505162_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Si elle soutient que ses deux enfants mineurs sont bien intégrés dans leur établissement scolaire, qu'ils craignent de ne pas pouvoir reprendre leur scolarité en Albanie et qu'elle n'a plus de contact

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Reconduite à la frontière

DTA_2505345_20250618

Administratif

18 juin 2025

tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 juin 2025 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie

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