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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207659_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214527_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305639_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306170_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306289_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306420_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306426_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Fait à Grenoble, le 22 mai 2024 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306603_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307053_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307083_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400926_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, le syndicat départemental de la Moselle FA FPT, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400959_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402924_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Fait à Grenoble, le 22 mai 2024 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402928_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Fait à Grenoble, le 22 mai 2024 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402930_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Fait à Grenoble, le 22 mai 2024 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402931_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Fait à Grenoble, le 22 mai 2024 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401149_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401348_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400068_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307868_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances
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