De première part, si le programme des travaux prévoyait que les eaux usées seraient dirigées vers la rue Beau Soleil, située à l’est du terrain d’assiette mais non contiguë à ce terrain, en passant par

B C et Mme D A épouse C, beau-père et mère de la demandeuse, demandent l'annulation au tribunal. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à Mme B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 15 février, 20 octobre 2021 et 22 février 2023, la SCI MTB1, représentée par Me De La Berge et Me Sanvelian

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, la Société d’Encouragement à l’Elevage du Trotteur Français (SETF), représentée par Me Beau, demande au juge des référés :

Les époux font valoir s’être rencontrés alors que le requérant travaillait pour l’entreprise du beau-frère de Mme C..., et qu’après leur mariage, ils ont fait le choix d’exécuter l’obligation de quitter

Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 juin 2023, la fédération départementale des chasseurs du Loiret, représentée par Me Berger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800

imposée par l'article L. 424-10 de ce code alors que le blaireau ne fait pas partie des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ; - cet article n'est pas conforme non plus à la convention de Berne

imposée par l'article L. 424-10 de ce code alors que le blaireau ne fait pas partie des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ; - cet article n'est pas conforme non plus à la convention de Berne

F... épouse C..., représentés en dernier lieu par Me Bergue, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de la commune de Josse sur

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside 216 rue Paul Bert à Lyon (69003), dans le ressort du tribunal administratif de Lyon.

Il ressort des pièces du dossier que M B.A réside 216 rue Paul Bert à Lyon (69003), dans le ressort du tribunal administratif de Lyon.

24 G0004 en date du 27 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Bretteville-du-Grand-Caux a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la régularisation d’une construction située à Beau

Bert. Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, le préfet de la région Bretagne doit être regardé comme concluant au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, M.

B justifie d'une adresse au 23, rue de Paul Bert à Ivry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.

D C et Mme B C demandent au tribunal d'annuler la décision, révélée par le courriel du 23 mai 2023 du directeur de l'école Paul Bert de Bordeaux, par laquelle le maire de Bordeaux a accepté l'inscription

mineur, B C, demande au tribunal de " trouver une solution " pour que son fils puisse être inscrit en classe de seconde professionnelle " métiers de la relation client " au lycée professionnel Paul Bert

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, la société Brasserie le Bourbon , représentée par Me Berger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par

Depuis son arrivée en France, elle a été prise en charge, dans un premier temps, par sa fille et son beau-fils résidant dans le Val d’Oise, puis depuis le 28 juillet 2019 par son fils et sa belle-fille