A..., représentée par Me Berthier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite née le

honoré ses obligations de quitter le territoire à l'issue de la durée autorisée de son séjour en tant que " jeune professionnel ", d'autre part, son seul engagement associatif au sein de l'athletic club Berthe

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertin

E B, représenté par Me Brigitte Bertin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 août 2024 par lequel la préfète de l'Aube a prolongé pour une durée

B..., représentée par Me Bertin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une carte de résident

B A, représenté par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 13 septembre et 11 octobre 2022, Mme C F, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du

C A, représenté par Me Berthe, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions en date du 21 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Nord lui a refusé un titre

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

G D, représenté par Me Berthé demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Collonges-sous-Salève a délivré un permis de construire à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la compagnie Allianz, représentée par Me Arnault-Bernier conclut au rejet de la requête.

Huguen, rapporteur public, - les observations de Me Bertin, substituant Me Barège, avocat de M.

D A B et Mme C E B, représentés par Me Bertin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 22 juin et 9 juillet 2021 par lesquelles le préfet du Doubs a refusé de faire droit à sa demande

A, se disant Sékou B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône l'a obligé à quitter le territoire français dans

A, se disant Mohamed B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône l'a obligé à quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme D B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône

A... veuve B..., représentée par Me Berté, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution la décision du

Martin-Genier ; - les observations de Me Bert Lazli, avocate commise d’office, représentant M.

Mme A... produit un courrier électronique du 15 novembre 2024 par lequel son avocate a informé les services préfectoraux de ce que sa cliente demeure au 2 rue Paul Bert à Aubervilliers, ainsi qu’un avis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Bert-Lazli, substituant Me Ménage, avocate de Mme B épouse C.