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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2209584_20240402
2 avril 2024
B A, représenté par Me Boget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Reconduite à la frontière
DTA_2203938_20220707
7 juillet 2022
Le rapport de Mme Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2204053_20221027
27 octobre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.
DTA_2204058_20220721
21 juillet 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juillet 2022. La rapporteure, L. C La présidente, J.
DTA_2204060_20220721
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juillet 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.
DTA_2204061_20220721
DTA_2208182_20230124
24 janvier 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, A. E La présidente, J.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403579_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 janvier 2024 par lesquelles
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404905_20240816
16 août 2024
Par une décision du 23 juillet 2024, confirmée le 26 juillet 2024, le recteur de l'académie de Toulouse a prononcé sa mutation d'office dans l'intérêt du service au lycée professionnel Renée Bonnet à Toulouse
DTA_2108125_20221013
13 octobre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.
DTA_2105419_20230615
15 juin 2023
Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 juin 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.
DTA_2005129_20221013
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022. La présidente-rapporteure, J.
2ème Chambre
DTA_2005224_20221108
8 novembre 2022
B C, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à ce préfet
DTA_2002703_20220721
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. Le rapporteur, A. B La présidente, J.
DTA_1908911_20230316
16 mars 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.
DTA_1908550_20220922
22 septembre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.
DTA_2107421_20230615
DTA_2102772_20230629
29 juin 2023
Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, L. Perabo C La présidente, J.
7ème chambre
DTA_2206217_20250306
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.
3ème chambre
DTA_2206292_20250207
7 février 2025
Rabaté, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Bonnet, pour Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
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