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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401059_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il s'ensuit qu'en dehors des cas où elles relèvent des exceptions limitativement prévues à l'article L. 111-4, les constructions ne peuvent être autorisées lorsque leur réalisation a pour effet d'étendre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301445_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C A à construire une habitation de 246 m² et une piscine de 50 m² en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300135_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ils soutiennent que la décision attaquée du 17 novembre 2022 est entachée d'une erreur d'appréciation ; que le terrain ne se trouve pas en dehors des espaces urbanisés de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502480_20250820
20 août 2025
20 août 2025
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la présence de terriers de rats est documentée à cet endroit depuis un premier rapport de l'inspecteur de salubrité de la ville en mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600285_20260216
16 février 2026
16 février 2026
décision du 1er décembre 2025 par laquelle la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature a refusé sa titularisation et l’a radié
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311175_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B... avait été radié de la liste des bénéficiaires de la prime d’activité au motif qu’il n’avait pas transmis ses déclarations de ressources entre les mois de juillet 2021 à 2023 ; toutefois sa situation
Source officielleJuge unique 8
DTA_2201289_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède, que la requête de Mme C n'est recevable que s'agissant de la décision par laquelle France Travail l'a radiée de la liste des demandeurs d'emploi.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2109791_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par arrêté du 26 février 2015 et à l'issue de son congé de reconversion, le ministre de la défense l'a radié des cadres à compter du 1er septembre 2015 et l'a admis à faire valoir ses droits à pension
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200633_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
enregistrée le 21 janvier 2022, Mme D B, représentée par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le maire de Marseille a mis fin à son stage et l'a radiée
Source officielle2ème chambre
DTA_2101381_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le président de la communauté de communes Vaison-Ventoux l'a licencié pour inaptitude physique à compter du 1er avril 2021 et l'a radié
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2020292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
le 1er décembre 2020, Mme C A, représentée par Me Wa Nsanga Allegret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique l'a radiée
Source officielle4ème chambre
DTA_2004394_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de E a accepté sa démission, a mis fin aux fonctions qu'elle exerçait à compter du 21 janvier 2020 et l'a radiée
Source officielle12eme chambre
DTA_2202536_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par une décision du 28 janvier 2022, Pôle emploi, devenu France Travail Pays de la Loire, a radié Mme A... de cette liste et a supprimé son droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour une durée
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202256_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par décision du 7 février 2022, le président du conseil départemental a radié M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126935_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A de reprendre ses fonctions ou de justifier son absence dans un délai de quarante-huit heures en précisant qu'à défaut il serait radié des cadres pour abandon de poste sans procédure disciplinaire.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2102911_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un arrêté du 4 janvier 2021, l'AP-HP a licencié Mme B pour abandon de poste et l'a radiée des cadres de l'AP-HP à compter du 1er décembre 2020.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007950_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par décision du 25 juin 2020, il a été licencié pour inaptitude physique à compter du 1er juillet 2020 et il a été radié des cadres.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103250_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par arrêté du 2 juillet 2020, l'université de Rouen Normandie a radié l'intéressée des cadres à compter du 16 avril 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104485_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
laquelle la ministre des armées n'a pas renouvelé son contrat d'engagement dans l'armée de l'air prenant fin au 10 janvier 2022, ainsi que l'arrêté du 25 février 2021, par lequel cette même autorité l'a radié
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2000639_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un arrêté du 28 février 2020, le ministre de l'intérieur a radié M. A des cadres et l'a admis à la retraite pour invalidité à compter du 1er mars 2020.
Source officiellePage 55 sur 1825