Considérant ce qui suit : La société SIHPM, sous-filiale de la société luxembourgeoise Fineural International et gestionnaire d’un hôtel cinq-étoiles situé à Paris dénommé « L’Hôtel du collectionneur

le but de la reproduction, l'élevage et la vente de chevaux et également l'achat, la vente, l'hébergement, le transport, les concours pour l'élevage et pour toutes les opérations se rattachant à la filière

des services pénitentiaires de Marseille, l’a informé qu’il ne remplissait pas les conditions réglementaires pour participer au concours professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de la filière

générale au lycée Colbert, dans le 10e arrondissement de Paris, au titre de l’année scolaire 2024/2025, ont au cours de l’année scolaire 2024/2025, émis le souhait d’une inscription de leur fille en filière

chênes verts un permis de construire tendant à la transformation d'un box à cheval en un logement de type T3 d'une surface de 47,40 m², sur la parcelle cadastrée section C n° 1225, située au lieudit " Filini

écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de non-admission en troisième année de filière

il ressort des pièces du dossier que cet établissement bancaire, dont le ministre fait valoir sans être contredit qu'il exerce ses activités au profit de la communauté marocaine en Europe, est une filiale

fédération française de rugby a refusé de lui communiquer ses documents comptables, les notes de frais du président et des élus rémunérés et les documents comptables du GIP 2023 et des GIE qui sont ses filiales

attestant de la force majeure présentée par son impossibilité de se rendre à la première session des examens, que si elle passe les examens à la seconde session cela empêcherait tout classement dans les filières

- l'urgence est caractérisée dès lors que, d'une part, la décision attaquée préjudicie son avenir universitaire et professionnel en l'empêchant d'accéder à la deuxième année du premier cycle de la filière

de la scolarité ; la réaffectation décidée par le rectorat n’est pas adéquate et cohérente avec les souhaits d’orientation de son fils, dès lors que l’établissement d’affectation ne propose pas de filière

d'autonomie, d'autre part, aux enfants et jeunes adultes qui représentent plus de 37 % de la population guyanaise, l'intention de répondre aux objectifs du schéma régional de santé en consolidant la filière

En second lieu, si la société requérante entend soutenir que les aides publiques qu'elle a perçues aurait dû être calculées sur la base d'un coût évité individualisé par filière et par exploitant et non

Conformément aux annexes 1 et 2 de la délibération du 7 décembre 2012, l'indemnité de base d'un agent de catégorie A de la filière technique s'élevait à 585 euros.

retenant que des profils classiques, le jury a porté atteinte au principe d'égalité devant le service public, a commis une discrimination et un abus de pouvoir ; - onze dossiers ayant été retenus en filière

Ils soutiennent que : - il y a urgence à suspendre l'exécution des décisions attaquées dès lors qu'ils ont épuisé leurs deux chances d'obtenir l'accès à une filière de santé puisqu'ils ont été successivement

l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée conformément à la doctrine administrative dès lors qu'elle ne mettait pas de navires à disposition de la société Seaowl France ; ce sont les filiales

du chiffre d'affaires du preneur qui demeure largement excessif par rapport aux ratio constatés traditionnellement dans ce secteur, compris entre 5% et 15 % ; - il était dans son intérêt que sa filiale

en L3 (3ème année de bachelor) en responsable du développement et du pilotage commercial est en parfaite cohérence avec le parcours universitaire en Algérie et que les résultats obtenus dans cette filière

A, officier sous contrat de l'armée de terre depuis le mois de décembre 2016 au sein de la filière " projet des systèmes d'information et de communication " de la spécialité " Système d'information et