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4 370 résultats pour « Gallot-Lavallee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509047_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2025, Mme A C B, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2302019_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B C, représenté par Me Nina Galmot, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306773_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

justice administrative, une expertise portant sur le solde financier du marché conclut avec la commune des Pennes-Mirabeau relatifs aux travaux de réaménagement des équipements publics du quartier de la Gavotte

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2204356_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

C, représenté par Me Gallon, conclut, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Gerimmo une somme de 2 500 euros, à verser à son conseil, au titre des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307483_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B, représenté par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de renouveler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401283_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

l'ancien tribunal d'instance, lequel est pourvu d'un porche ouvert aux piétons et leur permettant d'accéder, depuis cette rue, au fond du terrain attenant puis de rejoindre le parc de stationnement Louis Gallois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201291_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public de travaux engagée par la commune de La Possession pour la réhabilitation du stade de football Aristide Bolon à La Rivière des Galets

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502906_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Lavallée, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513449_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

à résidence dans le département de la Mayenne pour une durée de quarante-cinq jours entre le 29 juillet 2025 et le 11 septembre 2025 et l'a obligé à se présenter auprès du commissariat de police de Laval

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513925_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

C, ressortissant tunisien né le 8 mars 1984, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Laval, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2025 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535664_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, l'université Paris-Cité, représentée par Me Laval, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536083_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2026, l’université Paris Cité, représentée par Me Laval, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503847_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B C A, représenté par Me Laval, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500502_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Lavallée, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113297_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B A, ressortissant tunisien né le 3 février 1990, a épousé une ressortissante française le 21 juin 2014 à Laval, et est entré en France le 1er juin 2015 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108485_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

De cette relation est née, le 5 mai 2021 à Laval, une fille prénommée Sawa. M. A E avait reconnu cet enfant B le 26 mars 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105393_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a assigné l'obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de Laval

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402339_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

résidence dans le département de la Mayenne pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois, et lui a fait obligation de se présenter tous les lundis et mardis à 7h30 au commissariat de police de Laval

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404458_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

A C, représenté par Me Lavallée, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507825_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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