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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106929_20230103
3 janvier 2023
Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. La rapporteure, J.
DTA_2106932_20221129
29 novembre 2022
Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.
DTA_2106935_20221129
Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, MmeWeisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.
DTA_2102994_20230103
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. Le président- rapporteur, S.
DTA_2103735_20230103
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. La rapporteure, J.
DTA_2103950_20221213
13 décembre 2022
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, J.
DTA_2105099_20230307
7 mars 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, C. C Le président, S.
DTA_2408657_20250603
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
DTA_2408763_20250624
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
DTA_2300477_20240409
9 avril 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. Le rapporteur, R.
DTA_2300257_20240220
20 février 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, R.
DTA_2305453_20231115
15 novembre 2023
Mme Claudie Weisse-Marchal, a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2400199_20240131
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Gaudron, avocate de M.
DTA_2408413_20250611
11 juin 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303633_20230320
20 mars 2023
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 14 Impasse Marceau
ORTA_1807279_20220928
28 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 24 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 21 mars 2019 un logement de type T2 au 27 Avenue Marceau à Courbevoie
DTA_2408321_20241108
8 novembre 2024
durée de 45 jours, qui prévoit une obligation pour l'intéressé de se présenter deux fois par semaine les mardis et jeudis à 10h, y compris les jours fériés ou chômés à l'hôtel de police, 36 boulevard maréchal
8e Section - MESD
DTA_2532591_20251215
15 décembre 2025
En outre, il est constant que Mme G... et sa fille bénéficient d’un hébergement et d’un accompagnement social dans le cadre d’un hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) géré par l’association
DTA_2514071_20250819
19 août 2025
, de la place du 8 mai 1945, du boulevard de la Mission Marchand, de l'avenue Gambetta, de la rue Latérale et de la rue de Colombes, les débits de boissons, restaurants, offices de restauration et autres
5e Section - 1re Chambre
DTA_2511233_20251009
9 octobre 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre2025. Le président-rapporteur, S.
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