Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 février 2022, 11 septembre, 14 novembre et 24 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lagarde, avocate, demande au tribunal

A... soutient avoir été victime d’une « mise au lacard ».

Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Lagarde, susbstituant Me Baltazar, représentant la société d'HLM Domofrance. Considérant ce qui suit : 1.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 décembre 2022. Le président-rapporteur, J. C Le conseiller le plus ancien, F.

Lagarde, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, I. RUIZ Le président, J. ANTOLINI La greffière, A.

D au club Lagardère avait pour seul objectif, dès lors qu'il ne pratique pas de sport, d'entretenir son réseau professionnel dans l'intérêt de l'entreprise.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le rapporteur F. B Le président, J. Antolini La greffière, A.

Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, substituant Me Baltazar, représentant Mme C, - et les observations de Mme E, représentant la commune de Bordeaux.

B..., représentée par Me Lagarde, demande au tribunal : 1) à titre principal, d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées Nord a rejeté

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

consistant à partager l'exercice de ses fonctions à 60 % à Sarlat et à 40 % au profit du centre hospitalier de Domme, lequel partage depuis 2015 avec les centres hospitaliers de Sarlat, Périgueux et Lanmary

D A, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

C A, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet des Pyrénées Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Jean-Christophe Lagarde, conseiller municipal, a été proclamé élu. Par délibération du même jour, le conseil municipal a, d'une part, pris acte de la démission de M.

B C, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet

F C et Mme A C, représentés par Me de Lagarde, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont

D B, représenté par Me de Lagarde, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au

F B et Mme D B, représentés par Me de Lagarde, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

Lagarde, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, I. A Le président J. ANTOLINI La greffière, A.