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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509307_20260416
16 avril 2026
Rocher
ORTA_2509409_20260416
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411531_20260507
7 mai 2026
A... conteste devant le tribunal la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le directeur de l’agence France Travail de La Roche-sur-Yon lui a notifié un trop-perçu d’allocation d’aide au retour à l’emploi
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503381_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Sérée de Roch, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
- Etrangers - 15 jours
DTA_2522307_20260108
8 janvier 2026
le territoire français dont il fait l’objet ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet de la Vendée l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans la commune de La Roche-sur-Yon
magistrat LAFAY
DTA_2304250_20241112
12 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301016_20230615
15 juin 2023
A E et Mme B G représentés par Me de La Roche, concluent au rejet de la requête et demandent à bénéficier de l'aide juridictionnelle provisoire.
DTA_2306764_20240111
11 janvier 2024
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution
6ème Chambre
DTA_2307306_20260408
8 avril 2026
Rocher La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2307674_20240115
15 janvier 2024
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2305628_20250109
9 janvier 2025
DTA_2304780_20241112
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2304858_20241126
26 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2305369_20241126
DTA_2305444_20241126
DTA_2302156_20230502
2 mai 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2201547_20230328
28 mars 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2201745_20230328
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2204669_20221014
14 octobre 2022
Rocher La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2203546_20220722
22 juillet 2022
Rocher La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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