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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509307_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509409_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411531_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... conteste devant le tribunal la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le directeur de l’agence France Travail de La Roche-sur-Yon lui a notifié un trop-perçu d’allocation d’aide au retour à l’emploi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503381_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Sérée de Roch, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522307_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le territoire français dont il fait l’objet ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet de la Vendée l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans la commune de La Roche-sur-Yon
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304250_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301016_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A E et Mme B G représentés par Me de La Roche, concluent au rejet de la requête et demandent à bénéficier de l'aide juridictionnelle provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306764_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307306_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Rocher La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307674_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305628_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304780_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304858_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305369_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305444_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302156_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2201547_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2201745_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204669_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Rocher La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203546_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Rocher La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 55 sur 255