S'agissant de la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.

B, ressortissant marocain né le 18 mai 1987 à Midelt, est entré en France le 4 septembre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour valant titre de séjour obtenu en qualité de conjoint de français.

Olivier Biget a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Baron, ressortissant de nationalités dominicaine et étasunienne, né le 19 décembre 1960, déclare être entré en France le 17 décembre 2017.

Mme B, ressortissante dominiquaise née le 21 octobre 1977 à la Dominique, est entrée irrégulièrement sur le territoire français à l'âge de 20 ans, selon ses déclarations.

Mme B, ressortissante marocaine née le 30 juillet 1983 à Tnine Amellou, est entrée en France le 20 février 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.

A, ressortissant afghan né en 1989, est entré en France en 2023 et a présenté une demande d'asile le 17 mars 2023 qui a été déclarée irrecevable par l'Office français de protection des réfugiés et des

Mme A, ressortissante afghane née en 1993, est entrée en France en 2023 et a présenté une demande d'asile le 17 mars 2023 qui a été déclarée irrecevable par l'Office français de protection des réfugiés

A soutient qu'il est présent sur le territoire français depuis plus de huit ans, que le centre de ses intérêts privés et familiaux s'y trouve, qu'il est parfaitement intégré dans la société française,

Selon l'article L. 423-2 du même code : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en France,

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme A B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal :

en France, était, à la date de la décision attaquée, titulaire d'une carte de résident de 10 ans et, par suite, en situation régulière sur le territoire français dont elle n'avait, dès lors, pas vocation

A, ressortissant afghan, est entré en France, selon ses déclarations, le 17 septembre 2021 et a présenté une demande d'asile le 6 décembre 2021.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.

de cette mesure d’éloignement et l’a interdite de retour en France pendant une durée d’un an.

C, qui n'est parent d'aucun enfant français, se prévaut de son mariage depuis le 17 février 2024 avec Mme B D, de nationalité française, et qu'il s'occupe des deux enfants de cette dernière nés d'une

A se prévaut notamment des liens noués avec sa " marraine ", qui l'a accompagné et aidé lors de son arrivée en France, et de sa bonne insertion dans la société française.

Il ressort des pièces du dossier qu'à son arrivée en France, M.

Aux termes de l'article L. 423-2 du même code : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en

A, ressortissant ivoirien né le 20 octobre 1994 à Petit Badien, déclare être entré irrégulièrement en France en novembre 2018.