D B, comme prévenu d'une contravention de grande voirie et conclut à ce que le tribunal constate que les faits de non-respect d'un panneau d'interdiction de tourner à gauche établis par procès-verbal constituent

celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux

communiquée par la mairie de Sanilhac mentionnait que son magasin se trouvait dans une agglomération de plus de 10 000 habitants et qu’il y a eu une conciliation ayant conduit au retrait de tous les panneaux

D a demandé à la maire de cette commune de procéder à la dépose du panneau indicateur de la voie, de renommer cette voie " de façon plus neutre ", et de faire installer un deuxième panneau à l'autre extrémité

en l'absence de discussion réelle avec la commune ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées ; - l'affichage de la déclaration des travaux est irrégulier ; le panneau

C... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le maire de Saint-Georges-des-Coteaux s’est opposé à la déclaration préalable de travaux d’installation de panneaux photovoltaïques

2022 par le maire de la commune, lequel fait foi jusqu'à preuve du contraire, que l'arrêté évoqué au point précédent a fait l'objet d'un affichage dans la commune à cette même date, en l'espèce sur le panneau

dépense de 12 014,94 euros correspond pourtant à un équipement solaire prévu aux alinéas 2c et 3b de l'annexe de l'article 11 du décret 2020-26 du 14 janvier 2020 ; il n'est pas prévu que seuls les panneaux

L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

à pied sur le trottoir nord de l'Avenue du Maréchal Juin et qu'elle s'apprêtait à tourner à gauche pour emprunter la rue Paul Arène à Toulon, a trébuché sur une chaine de gros volume attachée à un panneau

Il soutient que : - il a intérêt pour agir, le projet étant de nature à affecter les conditions de jouissance, d'occupation et d'utilisation des biens qu'occupent ses membres ; - le panneau d'affichage

D’une part, si la société requérante se prévaut d’un préjudice direct lié à l’impossibilité d’exploiter les panneaux détruits lors des manifestations des 1er décembre 2018, 8 décembre 2018 et 30 mars 2019

Elle soutient que : - elle a pour but de préserver l'environnement et de lutter contre l'installation d'éoliennes et de panneaux photovoltaïques ; - elle agit dans l'intérêt général ; - une autre

public, sa chute ayant été causée par un défaut de signalisation du pont sur lequel elle circulait, la cornière de séparation des pistes piétonne et cyclable n’étant pas fluorescente la nuit et aucun panneau

Et aux termes de l’article A 424-18 de ce même code : « Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces

a implicitement refusé de retirer l'arrêté du 3 février 2020 accordant un permis de construire à la société Technique solaire invest 42, en vue de la construction d'un bâtiment agricole couvert de panneaux

D, que la décision de non-opposition à déclaration préalable a été affichée sur un panneau aux dimensions règlementaires. Le panneau était sur place, lisible et visible depuis la voie publique.

Aux termes de l'article A. 424-17 de ce même code : " Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : / "Droit de recours : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier

Il résulte de l’instruction qu’un panneau d’information situé au bout de la voie d’accès permettant de se rendre à la plage de la commune d’Ondres indiquait que la baignade était interdite sur cette plage

citerne imposée n'apparaît pas dans le descriptif ni dans les plans ; - le permis se fonde sur une référence au règlement du SDIS qui ne s'applique pas à une ICPE ; - l'installation prévue de panneaux