Ce courrier étant resté sans réponse, la requérante est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.

Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, Mme A est réputée s'être désistée.

Ce courrier précisait qu'à défaut de production de ce mémoire récapitulatif dans le délai imparti, elle serait réputée s'être désistée des conclusions de sa requête.

B... doit être réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, Mme A... doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.

Il résulte de l’instruction que le recteur a décidé de ne pas renouveler le contrat de M.

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Elle soutient que la mort et l’enterrement de sa grand-mère les 1er et 8 juillet 2025 ont affecté C... qui a dû rester seul préparer le bac. Vu les autres pièces du dossier.

Copie en sera adressée, pour information, à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Toulon, le 22 décembre 2023. La présidente de la 4ème chambre, Signé M.

Les revenus perçus par les enfants réputés à charge égale de l'un et l'autre de leurs parents sont, sauf preuve contraire, réputés également partagés entre les parents. ".

d'Académie et le ministère de l'économie doivent être rejetées ; - en tout état de cause, la somme remboursée à l'État ne saurait excéder le montant de la rente versé dans la limite des sommes réparant

La commission de discipline de la section disciplinaire s'est réunie et, par une décision du 5 septembre 2022, a rejeté les poursuites engagées à l'encontre de M. C.

Il est donc réputé avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Madame B A et au recteur de l'académie de Créteil. Le juge des référés, Signé : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête.

délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté. ». 3.

Il s'ensuit que la société " Centre Européen des Accessoires de Loisirs " doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Après une première mise en demeure du 23 janvier 2024 restée sans suite, M.