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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200787_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407762_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il invite au préalable les parties à présenter leurs observations sur la possibilité de régulariser le ou les vices affectant la légalité de l’autorisation d’urbanisme.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207708_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Meurou, substitué par Me Raymond, représentant M. D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500901_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Raymond Yeddou, secrétaire général de la préfecture de la Marne et signataire de l’arrêté contesté, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions du représentant de l’Etat dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212756_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B, - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104685_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Un mémoire présenté par le préfet de la Seine-Saint-Denis a été enregistré le 24 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504803_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Raymond, substituant Me Meurou, représentant le requérant.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201084_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

F justifie avoir été scolarisé en classe de troisième au collège Raymond Badiou de Toulouse en octobre 2018, sans toutefois apporter la preuve du suivi de sa scolarité lors de cette année, puis au lycée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309519_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A, présentée par avocat, a été adressée au tribunal par le biais de l'application informatique dédiée " Télérecours " le 15 novembre 2023 sous le n° 2309389.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502855_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le présent jugement n’impliquant aucune mesure d’exécution, les conclusions aux fins d’injonction présentées par M. B... doivent être rejetées. Sur les frais du litige : 24.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504796_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Guillaume Raymond, secrétaire général adjoint.

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2401301_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par voie de conséquence, ses conclusions présentées à fin d'injonction et celles présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003691_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Des tas de déchets non inertes en mélange étaient également présents sur le chemin d'accès à l'installation.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401302_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation, n'emporte aucune mesure d'exécution.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401382_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation, n'emporte aucune mesure d'exécution.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1910543_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C en raison de l'insuffisance des éléments présentés à la commission.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510111_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

En deuxième lieu, en prenant l'arrêté litigieux le préfet de police a statué sur la demande de renouvellement de titre de séjour présentée par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301626_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Mme B soutient qu'elle n'aurait pas été en mesure de présenter des observations préalablement à l'édiction de l'arrêté contesté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005081_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Sogno, - les conclusions de Mme E, - et les observations Me Ligas-Raymond, représentant le centre hospitalier de Die. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106376_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Considérant ce qui suit : A la suite d’une chute intervenue le 7 décembre 2004, Mme D... a présenté des lombalgies.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

François Prigent, PRIGENT, François, Claude, Raymond

SIREN 898348727GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

28/10/2021

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Immatriculations

EURL LEONOSK, François Prigent, PRIGENT, François, Claude, Raymond

SIREN 898348727GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

08/10/2021

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Radiations

Prigent, Jean-Michel Léon Raymond

SIREN 402562508GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

14/11/2013

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Créations

LVSP, PRIGENT, Jean-Michel Léon Raymond

SIREN 402562508GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

09/05/2012

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