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demandant au tribunal d'annuler la décision 6 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer n'a pas agréé sa demande d'admission dans la gendarmerie nationale en qualité de gendarme adjoint

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301786_20230411

Administratif

11 avril 2023

A B demande au tribunal de réviser la notation qui lui a été attribuée à l'épreuve pratique de l'examen professionnel d'adjoint technique principal de 2ème classe, spécialité conduite de véhicules, option

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215728_20230406

Administratif

6 avril 2023

2022, Mme A, représentée par Me Azouaou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles l'a reclassée au 2ème échelon du grade d'adjoint

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304402_20230516

Administratif

16 mai 2023

requête, enregistrée le 12 mai 2023, la société à responsabilité limitée ND Consulting demande au tribunal d'annuler la décision en date du 13 avril 2023 par laquelle la directrice départementale adjointe

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400242_20240311

Administratif

11 mars 2024

B A demande au tribunal de bien vouloir rappeler à la maire de la commune de Batilly et à ses adjoints qu'ils ne peuvent à la fois exercer des responsabilités en tant qu'élus et avoir des responsabilités

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402884_20240614

Administratif

14 juin 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle la directrice zonale adjointe des compagnies républicaines de sécurité (CRS) Sud a rejeté sa demande tendant au paiement

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317926_20230808

Administratif

8 août 2023

A B demande au juge des référés : 1°) de lui délivrer un arrêté portant avancement d'échelon d'adjoint technique principal de première classe au dixième échelon IB558-IM473 de son grade d'origine échelle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318865_20230811

Administratif

11 août 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200513_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Mme B et notifié le 22 mars 2022 ; 2°) enjoindre à la région Guadeloupe, en application des articles L.911-1 et suivants du code de justice administrative, de la reclasser à l'échelon 5 du grade d'adjoint

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500246_20250331

Administratif

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B demande l'annulation de la décision du 28 octobre 2024 par laquelle la directrice adjointe des ressources humaines

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212619_20230801

Administratif

1 août 2023

B saisit le tribunal d'un litige concernant la décision du 16 septembre 2022 par laquelle le directeur-adjoint de l'agence Pôle emploi de Cholet a rejeté sa demande tendant à obtenir son inscription rétroactive

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500375_20250204

Administratif

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle le maire adjoint à l'urbanisme de la commune

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509559_20260122

Administratif

22 janvier 2026

B... forme un recours administratif devant le tribunal à l’encontre de la note qu’elle a obtenue à l’épreuve orale de l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de deuxième classe, session

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604491_20260306

Administratif

6 mars 2026

préfecture de la Loire-Atlantique concernant une « invitation soirée fin de mandat jeudi 12 février 2026 » adressée par la directrice de cabinet et de la communication de la mairie de Sautron à d’anciens adjoints

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600021_20260126

Administratif

26 janvier 2026

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l’exécution de l’arrêté n° 2025-059 du 15 décembre 2025 par lequel le maire de Challuy lui a retiré sa délégation d’adjoint

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8ème chambre

DTA_2310003_20250925

Administratif

25 septembre 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté son recours administratif

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4ème chambre

DTA_2301375_20240607

Administratif

7 juin 2024

mars et 26 mai 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Ferre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle l'inspectrice adjointe

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3ème Chambre

DTA_2301425_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Il ressort des mêmes pièces que cette déclaration renvoie à deux événements, l’un ayant donné lieu le 22 janvier 2021 à une simulation par l’adjoint de M.

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4ème chambre

DTA_2214273_20250109

Administratif

9 janvier 2025

B a été recruté à compter du 1er juin 2018 par la commune du Blanc Mesnil en qualité d'adjoint technique territorial pour exercer les fonctions de " conducteur proxi navette " au sein du service séniors

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4ème chambre

DTA_2302432_20250410

Administratif

10 avril 2025

, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ".

Source officielle

Page 55 sur 2024

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