Il résulte de ces stipulations que, contrairement à ce que soutient la SAS Savoie, l'index de révision des prix BT01 doit être celui existant le 15 octobre 2018, date d'ajournement des travaux du marché

S'agissant du poste de réclamation relatif aux " difficultés " ou " à l'ajournement des travaux " : 27. Aux termes de l'article 49.1, relatif à l'" ajournement des travaux ", du CCAG-T : " 49.1.1.

En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : 13.

d’une simulation ou d’un planning, mais l’absence d’une «ébauche satisfaisante du projet fourni, avec une simulation complète et un rétroplanning détaillé du processus de production des films» ; il l’

B A, représenté par Me Georges, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période

S'agissant de l'ajournement des travaux : 12.

S'agissant de l'ajournement des travaux : 12.

S'agissant de l'ajournement des travaux : 12.

S'agissant de l'ajournement des travaux : 12.

C A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé d'ajouter quatre points à son permis de conduire en dépit

Sur les rappels de la taxe sur la valeur ajoutée procédant de la remise en cause de la taxe sur la valeur ajoutée déduite : 3. Aux termes de l'article 269 du code général des impôts : " 2.

conclusions dirigées à l’encontre de la décision 48 SI en litige sont sans objet en raison de la rectification des informations inscrites au dossier de permis de conduire du requérant qui a bénéficié d’un ajout

A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

B, expert-comptable, dûment mandaté à cette fin, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont il s'estime titulaire au titre de l'année 2023.

enregistrée le 19 novembre 2024, la SAS Transdev Mont Saint-Michel, représentée par Me Bertacchi et Me Hosny, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

la société par actions simplifiée (SAS) Le Comptoir Des Bastides, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande au tribunal de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Holding Mallard, demande au tribunal la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

enregistrées les 6 février 2023 et 17 avril 31 juillet 2023, la SARL Human Nature Production, représentée par Me Sabouret, demande au tribunal de prononcer le remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée

, représentées par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cenon s'est opposé à sa demande de déclaration préalable pour l'ajout

2022, la société à responsabilité limitée (SARL) des Rochers de Fontainebleau, représentée par Me Gréteau, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée