Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022, la maire de Paris conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge et au rejet des conclusions présentées sur

Les conclusions présentées sur le fondement de ces articles ne peuvent, en conséquence, qu'être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2026, le préfet de la Moselle conclut au non-lieu à statuer sur l’ensemble des conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de

B..., qui conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative et qui maintient ses conclusions relatives aux frais d’instance

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative aux fins d'injonction sous astreinte : 1.

Par un acte, enregistré le 3 février 2023, la société SNC Vinci immobilier d'entreprise déclare accepter le désistement du syndicat requérant et indique renoncer aux conclusions présentées sur le fondement

Par un mémoire, enregistré le 18 août 2022, l'établissement français du sang déclare accepter le désistement d'instance de la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher et renoncer à ses conclusions

Par un mémoire enregistré le 10 avril 2025, la société Suez RV Nord Est déclare accepter le désistement du préfet de la Moselle et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de Toulouse Métropole fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, le préfet de la Moselle conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

A déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire compte tenu du caractère non fondé de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative.

A déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et maintenir ses conclusions au titre des dispositions de l'article L. 761-1

A se désiste des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintient ses conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10

Par un nouveau mémoire en réplique enregistré le 4 septembre 2023, Madame A C, représentée par Me Lemos, maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, le groupement d'intérêt public (GIP) France 2023, représenté par Me Dreyfus, conclut au non-lieu à statuer, au rejet des conclusions présentées sur le fondement

Par un acte enregistré le 16 mars 2023, la société Toffolutti déclare se désister de ses conclusions formulées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête, à l’exception de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête, à l’exception de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.