A B, représenté par la SCP KPL Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

A B, représenté par la SCP KPL Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 19 décembre 2025 par laquelle le président du conseil

demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le président du conseil

Bouchair, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la présidente du conseil

A B, représenté par Me Tricoire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées

A, de sorte que le président du conseil d'administration du SDIS64 a décidé de communiquer au requérant un nouveau compte rendu devenu définitif et notifié au requérant par courrier du 17 décembre 2024

Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le président du conseil

A B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la SARL Immo House, représentée par Me Taquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2023 de la commission de recours amiable du conseil

Par une lettre, enregistrée le 8 juillet 2022, le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège informe le requérant de l'annulation du titre litigieux

organismes mentionnés à l'article L. 843-1 fait l'objet, préalablement à l'exercice d'un recours contentieux, d'un recours auprès de la commission de recours amiable, composée et constituée au sein du conseil

décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil

décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil

décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil

B Schueller, représenté par Me Lorrain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

-Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.

: d'une part, le chef d'établissement n'a pas recueilli l'autorisation du conseil d'administration exigée par l'article R. 421-9 du code de l'éducation, et, d'autre part, les obligations de publicité

L'article 9 des statuts de l'association requérante dispose : " L'association est dirigée par un conseil d'administration composé des huit membres fondateurs élus pour une année()// Ses membres sont rééligibles

L'article 9 des statuts de l'association requérante dispose : " L'association est dirigée par un conseil d'administration composé des huit membres fondateurs élus pour une année()// Ses membres sont rééligibles