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7 840 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101108_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de rejet du recours hiérarchique de Mme B et a autorisé son licenciement, doit être annulée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001732_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de rejet du recours hiérarchique de Mme B et a autorisé son licenciement, doit être annulée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103899_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de licenciement de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101381_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Au vu de ce rapport, l'agent est, soit confirmé dans son emploi, soit licencié sans préavis ni indemnité par le directeur du CROUS, après avis de la commission paritaire régionale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204094_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A B, représenté par Me Moras, demande au tribunal 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 novembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé l'autorisation de le licencier au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522922_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101631_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206867_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

" information et communication " au terme de l'année académique 2020-2021 et, qu'ayant déclaré un changement de cursus par une inscription en licence 3 en alternance au sein d'un nouvel établissement,

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401759_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

, sans préavis ni indemnité de licenciement. / () ". 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200288_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Pour autoriser le licenciement pour faute grave de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2216663_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Le silence gardé par l'inspecteur du travail a fait naître une décision implicite de rejet le 3 septembre 2021.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207303_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

pour inaptitude et sa procédure en référé liberté n'ayant pas abouti, il n'est ni licencié, ni rémunéré, ni même indemnisé par la prévoyance alors que son état de santé nécessite des frais importants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300397_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

- Telecom Sud-Est, représentée par la SCP Fromont Briens, Me Chavrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 30 juin 2022, lui refusant l'autorisation de licencier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501392_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Puis, il s’est inscrit, au titre de l’année universitaire 2018/2019, en licence mention « Informatique » au sein de l’université Paul Sabatier de Toulouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509782_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

, de licence professionnelle et de master ; - l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence ; - l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004919_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé D l'administration sur cette demande le 13 mars 2020.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004963_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé D l'administration sur cette demande le 13 mars 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101335_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

; - s'il a été relevé des indices de discrimination dans le déroulé de la carrière de la requérante, ceux-ci n'ont aucun lien avec la demande de licenciement ; le lien de causalité entre l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500193_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A l'appui de sa décision de licencier M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108550_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le présent jugement implique que la communauté d'agglomération réexamine la situation du requérant dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle

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