CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101108_20230928
28 septembre 2023
de rejet du recours hiérarchique de Mme B et a autorisé son licenciement, doit être annulée.
DTA_2001732_20230928
DTA_2103899_20231005
5 octobre 2023
de licenciement de M.
5ème Chambre
DTA_2101381_20230214
14 février 2023
Au vu de ce rapport, l'agent est, soit confirmé dans son emploi, soit licencié sans préavis ni indemnité par le directeur du CROUS, après avis de la commission paritaire régionale.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204094_20231228
28 décembre 2023
A B, représenté par Me Moras, demande au tribunal 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 novembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé l'autorisation de le licencier au
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522922_20251210
10 décembre 2025
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement
Chambre 2
DTA_2101631_20240111
11 janvier 2024
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé
3ème chambre
DTA_2206867_20230217
17 février 2023
" information et communication " au terme de l'année académique 2020-2021 et, qu'ayant déclaré un changement de cursus par une inscription en licence 3 en alternance au sein d'un nouvel établissement,
3 ème Chambre
DTA_2401759_20250619
19 juin 2025
, sans préavis ni indemnité de licenciement. / () ". 6.
1ère Chambre
DTA_2200288_20230207
7 février 2023
Pour autoriser le licenciement pour faute grave de M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2216663_20231226
26 décembre 2023
Le silence gardé par l'inspecteur du travail a fait naître une décision implicite de rejet le 3 septembre 2021.
7ème chambre
DTA_2207303_20240329
29 mars 2024
pour inaptitude et sa procédure en référé liberté n'ayant pas abouti, il n'est ni licencié, ni rémunéré, ni même indemnisé par la prévoyance alors que son état de santé nécessite des frais importants
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300397_20250506
6 mai 2025
- Telecom Sud-Est, représentée par la SCP Fromont Briens, Me Chavrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 30 juin 2022, lui refusant l'autorisation de licencier
DTA_2501392_20251030
30 octobre 2025
Puis, il s’est inscrit, au titre de l’année universitaire 2018/2019, en licence mention « Informatique » au sein de l’université Paul Sabatier de Toulouse.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509782_20250825
25 août 2025
, de licence professionnelle et de master ; - l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence ; - l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie
6ème chambre
DTA_2004919_20221122
22 novembre 2022
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé D l'administration sur cette demande le 13 mars 2020.
DTA_2004963_20221122
DTA_2101335_20221110
10 novembre 2022
; - s'il a été relevé des indices de discrimination dans le déroulé de la carrière de la requérante, ceux-ci n'ont aucun lien avec la demande de licenciement ; le lien de causalité entre l'exercice
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500193_20250212
12 février 2025
A l'appui de sa décision de licencier M.
6ème Chambre
DTA_2108550_20230926
26 septembre 2023
Le présent jugement implique que la communauté d'agglomération réexamine la situation du requérant dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent jugement.
Page 55 sur 392
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.