C B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 59 500 euros en réparation du préjudice

Par une ordonnance du 16 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2022.

lieu-dit " Ker Goudiern " ; 2°) d'enjoindre au maire de Briec de lui délivrer une décision de non-opposition à la déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance

L'arrêté précise également que Mme D a vécu jusqu'à l'âge de 59 ans en Algérie, où résident ses quatre enfants ainsi que cinq membres de sa fratrie.

1958, le principe d’intangibilité des pensions, l’article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; la loi n° 59

Par ordonnance du 19 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 décembre 2024 à 12 heures.

Vu : -l'ordonnance du 18 octobre 2019 par laquelle le président du tribunal a désigné le Dr C en qualité d'expert et a accordé à Mme B une provision de 2 500 euros ; -l'ordonnance du 12 mai 2020 par

C par l'ordonnance susvisée du président du tribunal, de tels frais devant être définitivement supportés par la partie perdante.

Par une ordonnance du 10 juillet 2024, le juge des référés a, en application de l'article R. 522-8 du code de justice administrative, reporté la clôture de l'instruction au jour même à 14h00.

Par une ordonnance du 6 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 19 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juillet 2022, à 12 h 00. II.

Par une ordonnance du 3 avril 2023, les opérations d’expertise prescrites par l'ordonnance n du 6 juillet 2020 ont été déclarées communes à la Cie XL Insurance, à la société Labat et à la société Allianz

En l’état de l’instruction, aucun des moyens rappelés dans les visas de la présente ordonnance n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

suspendre l’exécution de la décision du 28 août 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse a mis fin à son hébergement au sein du dispositif « « Pension de famille » géré par l’association Passerelle, sise 59

Mme F A demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition des bâtiments existants et des travaux de construction de la Maison de l'Habitat qui sera située 59

de Lesnais à Saint Nazaire (44600), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition des bâtiments existants et des travaux de construction de la Maison de l'Habitat qui sera située 59

d'urgence est remplie dès lors qu'il existe dans le lycée Jules Fil deux postes d'assistant d'éducation non pourvu, outre celui orienté vers l'informatique, qu'elle ne percevra en indemnité chômage que 59

En l'état de l'instruction, aucun des moyens de la requête présentée par Mme E, tels que visés et analysés dans les visas de la présente ordonnance, n'est propre à créer un doute sérieux sur la légalité

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, demeurant 59 rue du Jeu de Paume à La Garde (83130) est désigné en qualité d'expert.

D s'est déclaré gréviste du 29 mai 2025 à 7 heures jusqu'au 31 mai 2025 à 6 heures 59 et que l'arrêté en litige le réquisitionne le 29 mai 2025 de 8 heures à 20 heures et le 30 mai 2025 de 8 heures à 20