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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402141_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 19 août 2024, 20 décembre 2024 et 18 avril 2025, l'association Soliha Pays-Basque, représentée par

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301928_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 8 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2003065_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518839_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101158_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107800_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2419234_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302221_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302507_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201756_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

reconstruction du barrage de Batardeau à Auxerre ; 3°) de lui ordonner de produire le procès-verbal d'analyse des offres et de communiquer les motifs clairs et détaillés du rejet de son offre en comparaison

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301727_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2604714_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300747_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2214937_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

vigueur le 22 mai 2020, relative au fonds de solidarité et disponible sur le site internet du Gouvernement, prévoyait qu'en cas de fusion-absorption le chiffre d'affaires à retenir pour opérer la comparaison

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206930_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

économique, tant au regard des dispositions de l'article 1844-5 du code civil que du document issu d'une " foire aux questions ", selon lequel, en cas de fusion-absorption, le chiffre d'affaires de comparaison

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200202_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100338_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100339_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100340_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101144_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

avec des cessions, en nombre suffisant, et antérieures ou concomitantes et que la valeur vénale doit être déterminée obligatoirement par comparaison avec des cessions, en nombre suffisant, et antérieures

Source officielle

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