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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400071_20250922
22 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, la société Macif déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309792_20260226
26 février 2026
Par un mémoire en désistement, enregistré le 9 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Chevalier, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310254_20230801
1 août 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307723_20250110
10 janvier 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307809_20231025
25 octobre 2023
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 6 octobre 2023, les requérants ont déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de leur requête.
ORTA_1902527_20220719
19 juillet 2022
B D déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_1904242_20220707
7 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2021, l'association diocésaine de Fréjus et Toulon déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1906694_20221004
4 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la SARL Gestion Hôtel Argenteuil déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2000698_20220824
24 août 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de la présente requête.
ORTA_2001760_20221104
4 novembre 2022
Par un acte enregistré le 26 septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
ORTA_2002947_20220708
8 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2022, la requérante déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Ce désistement doit être regardé comme un désistement d'instance.
ORTA_2003123_20220930
30 septembre 2022
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006624_20221114
14 novembre 2022
Par un acte enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Maurepas déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2006808_20220908
8 septembre 2022
ORTA_2009721_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire complémentaire enregistré le 1er février 2023, la société La Fratrie déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2100434_20220923
23 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 28 juillet 2022, Mme A née D indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100734_20241104
4 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, la collectivité de Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2101452_20220712
12 juillet 2022
Par un acte enregistré le 14 juin 2022 Mme " B A C " déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2102096_20220816
16 août 2022
Par un mémoire enregistré le 10 février 2022, la requérante indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202336_20221201
1 décembre 2022
Par un courrier, enregistré le 16 novembre 2022, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
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