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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400071_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, la société Macif déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309792_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en désistement, enregistré le 9 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Chevalier, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310254_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307723_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307809_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 6 octobre 2023, les requérants ont déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1902527_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B D déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1904242_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2021, l'association diocésaine de Fréjus et Toulon déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1906694_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la SARL Gestion Hôtel Argenteuil déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2000698_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2001760_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un acte enregistré le 26 septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002947_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2022, la requérante déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Ce désistement doit être regardé comme un désistement d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003123_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2006624_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un acte enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Maurepas déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2006808_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2009721_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire complémentaire enregistré le 1er février 2023, la société La Fratrie déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100434_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un acte, enregistré le 28 juillet 2022, Mme A née D indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100734_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, la collectivité de Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101452_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un acte enregistré le 14 juin 2022 Mme " B A C " déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102096_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par un mémoire enregistré le 10 février 2022, la requérante indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202336_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un courrier, enregistré le 16 novembre 2022, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

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