fin d'année pour 2020.

mentionne qu'une période transitoire pour 2019 a été accordé en fin d'année 2019 sur la loi de finance 2020.

A a perdu une chance sérieuse de percevoir la prime d'assiduité, versée deux fois par an, durant la période de son éviction irrégulière.

A a été bénéficiaire du revenu de solidarité active et de la prime exceptionnelle de fin d'année dans le département de l'Ain.

C est allocataire du revenu de solidarité active, de l'allocation de logement sociale et de la prime exceptionnelle de fin d'année.

; - la décision méconnait le décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016 ; - le service n'a pas tenu compte du fait que les heures supplémentaires qui lui ont été versées pendant l'année qui sert au calcul

S'agissant de la prime d'activité et de la prime exceptionnelle de fin d'année, si la caisse d'allocations familiales soutient que Mme C conteste l'existence de fraude aux prestations sociales en litige

de fin d’année et à la prime exceptionnelle de fin d’année.

d'activité et d'aide exceptionnelle de fin d'année.

2019 et 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 071 euros en réparation du préjudice financier résultant de la privation de ses congés annuels acquis au titre de l'année 2019 ;

A C, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à son fils la somme de 790 euros et à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices résultant

Ils ont fait le choix d'une instruction en famille de leur fils au titre de l'année scolaire 2020-2021, à l'occasion de son entrée au CP.

Enfin, l'annexe 2 de ce même arrêté qui fixe les barèmes relatifs au montant de la prime ne prévoit aucune prime pour la catégorie de ménages aux ressources supérieures en ce qui concerne les travaux d'installation

exceptionnelles de fin d'année de 2019 et 2020.

exceptionnelles de fin d'année de 2019 et 2020.

exceptionnelles de fin d'année de 2019 et 2020.

Ainsi, alors que le droit d’un enseignant de l’éducation nationale à percevoir la prime d’équipement informatique s’apprécie au 1er janvier de l’année au titre de laquelle elle est versée, la requérante

Sur l'indu de revenu de solidarité active et de prime exceptionnelle de fin d'année : 5.

et pâturages permanents " ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de la rétablir dans ses droits au paiement vert pour la campagne de l'année 2020 dans un délai de quinze jours à compter du jugement

En se bornant à verser au dossier les feuilles d'émargements et la copie de sa demande préalable, laquelle comporte en annexe des tableaux récapitulatifs qui ne précisent pas le détail des heures hebdomadaires