E A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français

A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2023, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Dagneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a

D C A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le pays à destination duquel il

B E, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire

C B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a maintenu en rétention administrative

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.

Amelot, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, F.

Amelot, premier conseiller, M. Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Par un arrêté du 20 octobre 2023, notifié le 25 octobre 2023, le préfet de police a prononcé la fermeture pour une durée de vingt-cinq jours du restaurant que la société RAADCO exploite 116 rue Amelot

AMELOT La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. Le rapporteur, signé F. PAGGI Le président, signé A.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces le 3 décembre 2025, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 30 septembre 2023, le préfet de l'Essonne l'a placé au centre de rétention administrative Mesnil-Amelot 3.

B A, représenté par Me Amellou, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur territorial de l'Office français