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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204964_20221027
27 octobre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.
DTA_2204971_20221027
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, L. D La présidente, J.
DTA_2006461_20240320
20 mars 2024
Faessel, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2024. La rapporteure, H.
DTA_2006766_20230330
30 mars 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, L. A La présidente, J.
DTA_2006986_20221013
13 octobre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, L. C La présidente, J.
6ème Chambre
DTA_2102427_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, le département de la Drôme, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
DTA_2101856_20230112
12 janvier 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J.
DTA_2102007_20230330
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2023. Le rapporteur, A. D La présidente, J.
DTA_2103594_20221215
15 décembre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.
DTA_2400624_20240418
18 avril 2024
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.
Reconduite à la frontière
DTA_2400670_20240227
27 février 2024
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, les arrêtés.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309576_20240227
C F, et Mme D E F, représentés par Me Bordet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
7ème chambre
DTA_2403085_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
DTA_2402374_20250424
24 avril 2025
Richard, président, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le rapporteur, M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402561_20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, la communauté de communes Conflent-Canigo (Pyrénées-Orientales), représentée par Me Bonnet, avocat, demande au juge des référés de
Juge unique 5
DTA_2404636_20251210
10 décembre 2025
C..., représentée par Me Bonnet-Chanel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle le département de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion
DTA_2403580_20240716
16 juillet 2024
A B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 janvier 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Juge unique 4ème chambre
DTA_2404203_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2024, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Madeleine Quemin de Maintenon, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la
DTA_2408108_20241106
6 novembre 2024
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement averties du jour de l'audience, n'étaient ni présentes, ni représentées.
1ère Chambre
DTA_2501018_20250703
3 juillet 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet de l'Oise du 30 octobre 2023, régulièrement publiée au recueil des
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