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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2209413_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le projet est desservi par une voie privée d'une largeur de 6 mètres qui débouche sur l'allée Lady Rollestone, quasiment au croisement de cette voie publique avec l'avenue John Whitley.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209415_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le projet est desservi par une voie privée d'une largeur de 6 mètres qui débouche sur l'allée Lady Rollestone, quasiment au croisement de cette voie publique avec l'avenue John Whitley.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209419_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le projet est desservi par une voie privée d'une largeur de 6 mètres qui débouche sur l'allée Lady Rollestone, quasiment au croisement de cette voie publique avec l'avenue John Whitley.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209420_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le projet est desservi par une voie privée d'une largeur de 6 mètres qui débouche sur l'allée Lady Rollestone, quasiment au croisement de cette voie publique avec l'avenue John Whitley.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209421_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le projet est desservi par une voie privée d'une largeur de 6 mètres qui débouche sur l'allée Lady Rollestone, quasiment au croisement de cette voie publique avec l'avenue John Whitley.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209510_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

une immixtion disproportionnée dans ses choix de gestion dès lors qu'en accordant cette ristourne, elle ne s'appauvrit pas, en dépit d'une marge réduite, mais contribue à assurer la pérennité de son débouché

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209517_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le projet est desservi par une voie privée d'une largeur de 6 mètres qui débouche sur l'allée Lady Rollestone, quasiment au croisement de cette voie publique avec l'avenue John Whitley.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204587_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par ailleurs, cet accès débouche sur une voie parfaitement rectiligne, à double sens de circulation et est adapté à l'importance du projet qui prévoit la construction de vingt-neuf logements.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209422_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le projet est desservi par une voie privée d'une largeur de 6 mètres qui débouche sur l'allée Lady Rollestone, quasiment au croisement de cette voie publique avec l'avenue John Whitley.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209424_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le projet est desservi par une voie privée d'une largeur de 6 mètres qui débouche sur l'allée Lady Rollestone, quasiment au croisement de cette voie publique avec l'avenue John Whitley.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109342_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la ruelle débouche sur deux rues larges, répondant aux caractéristiques des voies-engins définies par le règlement départemental de défense extérieure

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200583_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

. / Les projets d'architecture contemporaine dont l'intégration est recherchée peuvent déroger aux règles ci-dessous propres à l'architecture traditionnelle () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200937_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

d'alignement en date du 20 septembre 2021 pris par le président de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et produit par la commune de Médan que l'accès automobile aux lots B et C du projet débouche

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200996_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

De chaque côté de l'accès, depuis un point situé sur le débouché et à 3 mètres en retrait de l'alignement futur (), un triangle de visibilité devra être créé avec aucun obstacle supérieur à 70 cm.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100346_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'accès à la partie arrière de la parcelle D 327, qui fait l'objet de la déclaration préalable en litige, se fait par la parcelle D 1641, qui débouche sur les parcelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026370_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

tire, en effet, les conséquences sur l'imposition personnelle de ce dernier du contrôle sur pièce de la déclaration de résultats de la société de fait Duval-Ferreira au titre de l'exercice 2014 qui a débouché

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026371_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

tire, en effet, les conséquences sur l'imposition personnelle de ce dernier du contrôle sur pièce de la déclaration de résultats de la société de fait Duval-Ferreira au titre de l'exercice 2014 qui a débouché

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101011_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il ressort de l'examen des pièces du dossier, notamment des documents photographiques et cartographiques produits, lesquels sont conformes à la réalité du terrain, que, s'agissant du débouché de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002643_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Cette voie privée, constituée par une chaussée bitumée, est située dans le prolongement de la voie publique du chemin des Soullières laquelle débouche directement sur la route de Valbonne sans qu'aucun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003150_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Ont en outre été supprimés une grille d'évacuation des eaux pluviales, dite " gargouille " et son point d'avalement, qui étaient situés en partie amont du pont au débouché d'un chemin de terre, par lequel

Source officielle

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