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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2209413_20241112
12 novembre 2024
Le projet est desservi par une voie privée d'une largeur de 6 mètres qui débouche sur l'allée Lady Rollestone, quasiment au croisement de cette voie publique avec l'avenue John Whitley.
DTA_2209415_20241112
DTA_2209419_20241112
DTA_2209420_20241112
DTA_2209421_20241112
6ème chambre
DTA_2209510_20240628
28 juin 2024
une immixtion disproportionnée dans ses choix de gestion dès lors qu'en accordant cette ristourne, elle ne s'appauvrit pas, en dépit d'une marge réduite, mais contribue à assurer la pérennité de son débouché
DTA_2209517_20241112
2ème chambre
DTA_2204587_20231130
30 novembre 2023
Par ailleurs, cet accès débouche sur une voie parfaitement rectiligne, à double sens de circulation et est adapté à l'importance du projet qui prévoit la construction de vingt-neuf logements.
DTA_2209422_20241112
DTA_2209424_20241112
3ème chambre
DTA_2109342_20230915
15 septembre 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la ruelle débouche sur deux rues larges, répondant aux caractéristiques des voies-engins définies par le règlement départemental de défense extérieure
4ème Chambre
DTA_2200583_20250211
11 février 2025
. / Les projets d'architecture contemporaine dont l'intégration est recherchée peuvent déroger aux règles ci-dessous propres à l'architecture traditionnelle () ".
DTA_2200937_20230710
10 juillet 2023
d'alignement en date du 20 septembre 2021 pris par le président de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et produit par la commune de Médan que l'accès automobile aux lots B et C du projet débouche
2ème Chambre
DTA_2200996_20230302
2 mars 2023
De chaque côté de l'accès, depuis un point situé sur le débouché et à 3 mètres en retrait de l'alignement futur (), un triangle de visibilité devra être créé avec aucun obstacle supérieur à 70 cm.
3ème Chambre
DTA_2100346_20250206
6 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'accès à la partie arrière de la parcelle D 327, qui fait l'objet de la déclaration préalable en litige, se fait par la parcelle D 1641, qui débouche sur les parcelles
DTA_2026370_20221121
21 novembre 2022
tire, en effet, les conséquences sur l'imposition personnelle de ce dernier du contrôle sur pièce de la déclaration de résultats de la société de fait Duval-Ferreira au titre de l'exercice 2014 qui a débouché
DTA_2026371_20221121
DTA_2101011_20231222
22 décembre 2023
Il ressort de l'examen des pièces du dossier, notamment des documents photographiques et cartographiques produits, lesquels sont conformes à la réalité du terrain, que, s'agissant du débouché de la
DTA_2002643_20220928
28 septembre 2022
Cette voie privée, constituée par une chaussée bitumée, est située dans le prolongement de la voie publique du chemin des Soullières laquelle débouche directement sur la route de Valbonne sans qu'aucun
DTA_2003150_20221123
23 novembre 2022
Ont en outre été supprimés une grille d'évacuation des eaux pluviales, dite " gargouille " et son point d'avalement, qui étaient situés en partie amont du pont au débouché d'un chemin de terre, par lequel
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