CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2310630_20230831
31 août 2023
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, notifié le 20 juillet 2023, par lequel de préfet
Chambre DALO 14
DTA_2305109_20240409
9 avril 2024
E B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de Seine-et-Marne a rejeté son recours
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2305249_20230419
19 avril 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2023, par lequel le préfet de
Chambre DALO
DTA_2303490_20231128
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 février 2023 portant rejet de la demande préalable
5ème Chambre
DTA_2507761_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté, en date du 9 avril 2025, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français
2ème chambre
DTA_2209531_20240425
25 avril 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a retiré sa carte de résident et a refusé de lui délivrer tout
1ère Chambre
DTA_2202403_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme C E, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet du Finistère
6ème chambre
DTA_2110759_20230222
22 février 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
3ème Chambre
DTA_2106239_20220713
13 juillet 2022
E B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de renouveler l'attestation de demande d'asile dont
Magistrat Silvani
DTA_2308080_20250307
7 mars 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Yvelines a rejeté son recours amiable tendant
DTA_2308857_20230719
19 juillet 2023
G A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2406086_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme A C B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2
Section 8 - Chambre 2
DTA_2408042_20240604
4 juin 2024
Par lettre du 21 mai 2024, Me Kwemo s'est constituée dans ce dossier mais n'a pas produit d'écritures et n'était pas présente lors de l'audience publique pour produire des observations orales.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2428816_20250418
18 avril 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de police lui
DTA_2421123_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août et 29 novembre 2024, Mme A D, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
10ème chambre
DTA_2413799_20251110
10 novembre 2025
F... épouse E..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : de prononcer un non-lieu à statuer s’agissant des conclusions à fin d’annulation de la décision
Reconduites à la frontière
DTA_2503470_20250725
25 juillet 2025
D..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis
4ème chambre
DTA_2506940_20260414
14 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 4 mars 2025 par lesquelles le préfet de
3e Section - 1re Chambre
DTA_2520289_20251007
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de police a
2e Section - 3e Chambre
DTA_2503660_20250724
24 juillet 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation
Page 56 sur 58
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.