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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310630_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, notifié le 20 juillet 2023, par lequel de préfet

Source officielle
TA

Chambre DALO 14

DTA_2305109_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

E B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de Seine-et-Marne a rejeté son recours

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2305249_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2023, par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2303490_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 février 2023 portant rejet de la demande préalable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507761_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté, en date du 9 avril 2025, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209531_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a retiré sa carte de résident et a refusé de lui délivrer tout

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202403_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme C E, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet du Finistère

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110759_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106239_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de renouveler l'attestation de demande d'asile dont

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2308080_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Yvelines a rejeté son recours amiable tendant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308857_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

G A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2406086_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme A C B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2408042_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par lettre du 21 mai 2024, Me Kwemo s'est constituée dans ce dossier mais n'a pas produit d'écritures et n'était pas présente lors de l'audience publique pour produire des observations orales.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2428816_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de police lui

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2421123_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août et 29 novembre 2024, Mme A D, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2413799_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

F... épouse E..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : de prononcer un non-lieu à statuer s’agissant des conclusions à fin d’annulation de la décision

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503470_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

D..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506940_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 4 mars 2025 par lesquelles le préfet de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2520289_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2503660_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

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