Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 janvier 2023. Le président, J. B Le conseiller le plus ancien F.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le rapporteur F. A Le président, J. ANTOLINI La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur F. D Le président, J. Antolini La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2023. La rapporteure, L. B Le président, J.

A E, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 3 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant la SAS les 3 palmiers. Considérant ce qui suit : 1.

Naud, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde et de M. D, - et celles de Mme B, représentant le département de la Gironde.

B A, représenté par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, V. C Le président, Y. Marino La greffière, L.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B. A Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. La présidente-rapporteur, K. Weidenfeld Le premier assesseur, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, B. DLe président, Y. Marino Le greffier, A.

Henrion, greffier : - le rapport de Mme Gay, juge des référés ; - les observations de Me Lagarde, représentant la société Capsys, qui confirme ses écritures ; - les observations de Me Michelin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Bélot, juge des référés, - les observations de Me de Lagarde, substituant Me Coutadeur, représentant le directeur départemental des finances publiques de l'Essonne, qui conclut aux mêmes fins par les