deuxième, qui a obtenu les notes de 41/45 en valeur technique, 35/40 en valeur prix et de 7,50/15 en valeur planning, soit une note globale de 83,50/100, la société attributaire, la société Atelier Pierre

C, et l'association entraide Pierre Valdo montre que M. C a bien accepté cette proposition d'hébergement et a sollicité qu'il soit fixé un rendez-vous de préadmission.

représentée par Me Pichon, d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l'hôpital Pierre

Ils précisent enfin que le muret en pierre ne sert pas à séparer deux propriétés et ne peut être considéré comme une clôture.

En 2017, Mme A s'est rendue dans ce cimetière sur la tombe de la famille D dont elle indique être la descendante, et y a constaté des modifications, la pierre tombale ayant été retirée et les gravillons

publics réalisés par la commune de Mougins sur leur parcelle à l'euro symbolique et de payer les frais liés à ladite cession ; 4°) de condamner la commune de Mougins à réaliser un mur de soutènement en pierre

A B est propriétaire, sur le territoire de la commune d'Olloix, d'une parcelle bordée par un mur en pierre.

au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres du préau du collège Pierre

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pierre de la somme de 900 euros.

examiner l'ensemble des constructions autorisées par le permis de construire n° PC 013 026 21 H0013, permettant la construction de 6 classes de maternelles sur le site du centre aéré situé quartier Pierre

B A demande au tribunal : 1°) d'interdire la construction du garage à vélos sur l'assiette de la servitude de tréfonds de Mme C située sur la parcelle n°627 du 14 Rue Pierre Curie à Couchey ; 2°) d'ordonner

B C, scolarisé au lycée Jean-Pierre Vernant à Sèvres ; 2°) d'enjoindre à la Rectrice de procéder à la réintégration de son fils, M.

A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la maire de Lille a l'interdiction d'accès de l'immeuble situé au 256 rue Pierre Legrand à Lille, jusqu'à cessation de tous les

C A et tous occupants de son chef de libérer tous les accès au centre technique municipal situé rue Pierre de Coubertin à Saint-Etienne au besoin avec le concours de la force publique, y compris la voie

demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer d'un montant de 11 532 euros émis le 3 août 2023 par la ville de Toulouse relatif au remboursement de travaux exécutés d'office au 120 boulevard Pierre

l'Isère soutient qu'à la suite de la notification de cette ordonnance, les requérants ont été orientés par le SIAO de l'Isère sur une place d'hébergement d'urgence gérée par l'association Entraide Pierre

C et Pierre B, représentés par Me Sainte-Marie-Pricot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2022 du maire de Cherac portant opposition à la déclaration préalable de travaux

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C demande au tribunal d'annuler la décision en date du 20 octobre 2022 par laquelle la cheffe d'établissement du collège Pierre

en date du 14 septembre 2022 par laquelle la directrice du secrétariat général commun de la Guadeloupe a refusé de lui verser l'indemnité spéciale compensatrice suite à des congés bonifiés à Saint-Pierre

Pierre Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.