A soutient n'avoir jamais eu notification de la décision attaquée, il ne produit aucun élément susceptible de remettre en cause l'effectivité de cette notification.

Le présent jugement implique nécessairement, mais uniquement, que le préfet du Nord statue à nouveau sur la demande de titre de séjour présentée par M. A.

B, représentant la préfète de la Gironde, qui reprend ses observations sans soulever de nouveau moyen.

aucune motivation en droit ; - la préfecture, en se bornant à indiquer qu'il n'y avait pas de nouveaux éléments pour revenir sur l'obligation de quitter le territoire français, a méconnu l'article L

Aux termes de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il

La société d'exploitation de l'ARENA, qui gère la salle de spectacle Paris La Défense Arena, a accueilli un concert de Kassav le 11 mai 2019.

matériel, ni de l'élément intentionnel, d'un manquement délibéré.

la commune de Nantes ; 2°) d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2019, notifié le 3 décembre 2019 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Nantes de procéder à une nouvelle

Il peut également présenter pour la première fois devant le juge de l'excès de pouvoir des éléments de fait ou des justificatifs qu'il n'avait pas soumis à la commission, sous réserve que ces éléments

Il peut également présenter pour la première fois devant le juge de l'excès de pouvoir des éléments de fait ou des justificatifs qu'il n'avait pas soumis à la commission, sous réserve que ces éléments

Il peut également présenter pour la première fois devant le juge de l'excès de pouvoir des éléments de fait ou des justificatifs qu'il n'avait pas soumis à la commission, sous réserve que ces éléments

Il peut également présenter pour la première fois devant le juge de l'excès de pouvoir des éléments de fait ou des justificatifs qu'il n'avait pas soumis à la commission, sous réserve que ces éléments

La demande de logement social comporte les rubriques suivantes : a) Identité du demandeur et des autres personnes à loger, () ; ".

Il peut également présenter pour la première fois devant le juge de l'excès de pouvoir des éléments de fait ou des justificatifs qu'il n'avait pas soumis à la commission, sous réserve que ces éléments

Il peut également présenter pour la première fois devant le juge de l'excès de pouvoir des éléments de fait ou des justificatifs qu'il n'avait pas soumis à la commission, sous réserve que ces éléments

A a demandé à nouveau le report de la séance. M. A n'étant finalement ni présent ni représenté lors de cette seconde séance du conseil de discipline.

De surcroît, le requérant n'établit pas avoir été empêché de faire état de nouveaux éléments auprès de l'autorité préfectorale entre le rejet de sa demande d'asile et l'édiction de la décision en litige

Il soutient qu’il n’a reçu aucun nouveau courrier de relance depuis un an.

des éléments communicables constituerait pour son administration une charge disproportionnée au regard des moyens dont elle dispose, alors par ailleurs que les éléments communicables font déjà l'objet

Dans ces conditions, le ministre des armées a pu valablement décider de cette aggravation alors même qu'aucun élément nouveau n'était survenu entre temps. Par suite, M.