C a été prolongée pour une durée de quarante-six jours, à compter du 12 mai 2023 jusqu'au 27 juin 2023 inclus, en raison du placement de M.

Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie en ce qu'elle est actuellement en redressement judiciaire et le plan de continuation qui est négocié avec ses créanciers prévoit le

à l'article 42 du même décret et de le placer en disponibilité sans traitement au-delà.

professionnelle obtenu dans l'année dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national ou attestation de réussite définitive au diplôme (…) ». 5.

référés : 1°) d’enjoindre à la Rectrice de l’académie de Normandie de formuler trois propositions d’admission en Master 1 dont au moins une au sein de l’université dans laquelle elle a obtenu sa licence

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle son admission en première année de licence

B A une amende de 3 000 euros, une pénalité de trois points sur sa licence européenne d'armateur pour son navire " Glorieuse Vierge Marie " et une suspension de cette licence du 23 janvier 2023 au 29 janvier

A la suite de son échec dans ce cursus sélectif, elle s'est inscrite en première année de licence de physique-chimie au cours de l'année 2018-2019.

En ce qui concerne l'autorisation de licenciement : 6.

521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Ponteils a prononcé son licenciement

Il résulte de l'instruction, ainsi que le présent tribunal l'avait déjà constaté dans son jugement du 16 avril 2019, que si la commune fait valoir qu'elle a mis en place un " accompagnement au licenciement

Il résulte de l'instruction, ainsi que le présent tribunal l'avait déjà constaté dans son jugement du 16 avril 2019, que si la commune fait valoir qu'elle a mis en place un " accompagnement au licenciement

motifs suivants : () 4° Le refus par l'agent d'une modification d'un élément substantiel du contrat proposée dans les conditions prévues à l'article 39-4 () ".

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. ".

, n'a pu prendre connaissance des faits qui lui étaient reprochés et n'a pu présenter sa défense ; - elle a été convoquée en vue d'un licenciement pour inaptitude professionnelle et non d'un licenciement

des fonctions, admis à la retraite ou, s'il n'a pas droit à pension, licencié ".

Si le licenciement est notifié avant la constatation médicale de la grossesse ou dans les quinze jours qui précèdent l'arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption, l'intéressée peut, dans

l'offre de formation dans cet établissement le permet et, à défaut, un établissement de la région académique dans laquelle l'étudiant a obtenu sa licence () ". 6.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le nombre d'étudiants de licence 2 de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ayant été admis à poursuivre leur cursus de droit en licence 3 pour l'année

IV. - Au terme de la période de prise en charge financière prévue au deuxième alinéa du I, le fonctionnaire est licencié ou, lorsqu'il peut bénéficier de la jouissance immédiate de ses droits à pension