préjudice financier à hauteur de 4 186,73 euros, soit 3 300 euros au titre de la valeur de remplacement à lire d'expert, 317, 35 euros au titre de la cotisation d'assurance, 179 euros au titre des honoraires

chaque bassin hospitalier de La Réunion, pour ses activités de dialyse qui se limitent à des unités médicalisées et à des unités d'autodialyse, et pratique les tarifs conventionnés sans dépassement d'honoraires

En quatrième lieu, aux termes de l'article UH 7 du règlement du PLU de la commune de Corbeil-Essonnes : " Marges de recul obligatoires à respecter en cas de construction implantée en recul par rapport

Ils soutiennent que : - le déficit fonctionnel temporaire de leur fille, qui doit être évalué sur la base d'un taux horaire de 30 euros par jour, s'élève à 14 143,50 euros, au regard des conclusions

C, devenu majeur, a, par une réclamation du 25 juin 2021, reçue le 30 juin 2021, sollicité la réparation des dommages qui, tout en étant causés par le même fait générateur, ont été révélés dans toute leur

E... ont présenté une demande de récusation de cet expert. Par un jugement n° 2418032 du 9 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette requête.

tribunal administratif de Nancy le 27 janvier 2020 et complété le 20 avril 2020 ; - l'ordonnance, en date du 29 avril 2020, par laquelle la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires

, la notation technique détaillée par critère pour chacune des offres reçues.

janvier 2010 et est atteint de l'une des maladies ouvrant droit à une indemnisation ; - il n'est pas établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français qu'il a reçue

Le requérant soutient qu'il a exposé des frais, pour un montant de 6 000 euros, relatifs aux honoraires d'un médecin-conseil l'ayant assisté pour les opérations d'expertise.

Truy, premier conseiller honoraire, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

rémunération de ces astreintes sont illégales dès lors que les radiophysiciens ne peuvent percevoir ni indemnité au titre de la réalisation d'heures supplémentaires, ni bénéficier d'un temps de récupération

de rinçage des machines ; - il en va de même de la facture " SARL Codone ", d'un montant de 72 337,20 euros, dès lors qu'il s'agit de travaux pour l'évacuation des eaux pluviales visant à leur récupération

G et Mme B demandent le remboursement des honoraires du médecin conseil auquel ils ont eu recours pour un montant de 2 139 euros.

Choplin, président honoraire inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative

Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu de prime d'activité, il entre dans l'office du

Truy, premier conseiller honoraire, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Choplin, président honoraire inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative

Crandal, premier conseiller honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

des compléments alimentaires, sans toutefois s'enquérir de ses antécédents médicaux ni des traitements en cours ; - à 10h45, Mme D a à nouveau contacté le dispositif d'aide médicale urgente, a été reçue