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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2116696_20221129
29 novembre 2022
Le rapport de M. Doyelle, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
DTA_2101591_20221013
13 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème Chambre
DTA_2003763_20221013
Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.M.
5ème Chambre
DTA_2004505_20231213
13 décembre 2023
8ème chambre
DTA_2000555_20230324
24 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2106170_20221209
9 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Combes, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
JU Chambre Sociale
DTA_2400737_20251106
6 novembre 2025
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème chambre
DTA_2401457_20260507
7 mai 2026
B..., la première nommée ayant la qualité de représentante unique, doivent être regardées comme demandant au tribunal d’annuler la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Lesperon ne s’est
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408360_20240905
5 septembre 2024
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de M.
1ère chambre
DTA_2300516_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Merlus, - les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2300615_20260304
4 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Sauvageot, premier conseiller, - les conclusions de M.
DTA_2302122_20251113
13 novembre 2025
Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 septembre 2023, M.
DTA_2401738_20240723
23 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2024 : - le rapport de M. pascal président-rapporteur, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, Considérant ce qui suit
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200258_20220914
14 septembre 2022
aux parties pour adresser leurs observations auxquelles ils devront ensuite répondre dans leur rapport définitif.
DTA_2503261_20250418
18 avril 2025
n'ayant pas été précédée d'un avis du juge de l'application des peines ni d'un avis du procureur de la République ; - en omettant de saisir au préalable pour avis la commission pluridisciplinaire unique
DTA_2514024_20251201
1 décembre 2025
Il fait valoir que : - les sociétés requérantes ne justifient pas d’un intérêt lésé en rapport avec les moyens soulevés ; - les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
7ème Chambre
DTA_2311245_20251013
13 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience, au cours de laquelle ont été entendus le rapport de M.
DTA_2306229_20240216
16 février 2024
Le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304801_20230621
21 juin 2023
Article 3 : L'expert déposera son rapport au greffe du tribunal en 2 exemplaires au plus tard le 15 décembre 2023.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2208263_20230707
7 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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