D'autre part, il résulte de l'instruction que le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la SARL CMBTP du 26 janvier 2015 a été publié au bulletin officiel des annonces civiles

Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2024, la SARL Gazel architecture, représentée par Me Barthelemy, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle formule ses plus expresses protestations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, la Sarl Naïade Location, représentée par Me Alibhaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Parc zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-parc des Félins des Trois Vallées

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée LDC Sablé, dont le siège social est situé à Sablé-sur-Sarthe, exerce une activité de transformation et de conservation de la viande de volaille

Il soutient que lors de la vérification de comptabilité menée par la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France, il n'a pas pu reconstituer la comptabilité de la société Trans-K-Sarl, suite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023 à 20 heures 07, la SARL D2A, la SARL Capsens, la SAS Unite et la SCI Carthage, représentées par Me Bertrand, demandent au juge

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 novembre 2023 et le 9 janvier 2024, la Compagnie AREAS Dommages et la Sarl Paris Nord Assurances Services (PNAS), représentées par Me Phelip : 1°) à titre

La SARL La Notte, qui a comme gérant M. C E, exerce une activité d'épicerie de nuit située au 1 Rue d'Alger à Montpellier.

De plus, si l'Ehpad Résidence du Cèdre, la SARL " Au Cochon Gourmand ", la SARL " Pibounet " et la SARL " AF Larraud Traiteur " se prévalent d'une hausse tarifaire de leurs prestations due au recours à

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'indemnisation de la requête présentée par la SARL Désamiantage France démolition doivent être rejetées.

A B et la SARL Transports B, représentés par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°05 du conseil municipal de la commune de Villard-Bonnot du 28 janvier 2020 portant approbation

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Rock et beach ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Acore Saint-Denis est rejetée.

Article 3 : L'EPFN versera à la SARL Arconance une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre et 9 novembre 2023, la Sarl Infonecs, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision n° 7448/PR/A du 17

D é C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Estuaire Marine Services est rejetée.

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 mars 2023, le 6 août 2024 et le 13 août 2024, le préfet de Vaucluse, conclut au rejet de la requête de la SARL NPM Boulangerie.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 décembre 2021, 2 octobre 2023 et 31 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) G-N Compagnie

D’autre part, à supposer que la SARL Espace Aicardi conteste la qualification de distribution à son profit des abandons de créances que lui a consenti sa société-mère, la SARL Aicardi Porticcio, il résulte