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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2403423_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office, et à titre subsidiaire d'annuler seulement la décision par laquelle la Colombie
Source officielle8ème chambre
DTA_2414995_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En l’espèce, si Mme B... soutient qu’en raison de ses opinions politiques, elle est accusée de collaboration avec les séparatistes anglophones et encourt un risque de graves persécutions en cas de retour
Source officielle3ème chambre
DTA_2409865_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l'une des deux spécialités suivantes : / () / 2° Educateur spécialisé : dans cette spécialité, ils ont pour mission d'accompagner sur le plan éducatif des enfants ou adolescents en difficulté, en collaboration
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411054_20240807
7 août 2024
7 août 2024
L'intéressé a été transféré en Allemagne, à Cologne, le 17 mai 2024 puis est revenu en France et a présenté une nouvelle demande d'asile, laquelle a été enregistrée le 5 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301286_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
maintien de la société Le Café du Théâtre porte atteinte au bon fonctionnement du service public culturel, d'une part car la société Le Café du Théâtre refuse depuis plusieurs années de travailler en collaboration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502957_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'accueil en présence des commissaires de l'étude, sur l'appel d'offres en cours et rapporté l'existence de ses échanges avec l'ensemble des études, l'a clairement rassurée sur la poursuite de la collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501747_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
34 étudiants ont déjà été admis en 1ère année de 2ème cycle d'odontologie 2025/2026, soit le nombre correspondant à l'objectif d'admission fixé par le conseil d'administration de l'université en collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_2501859_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B se prévaut de liens antérieurs à son arrivée en France avec la SAS Artlinx qu'il avait contactée pour une collaboration dans le cadre de son entreprise de graphisme et de publicité au Liban.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304068_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce courriel précise qu’il devait néanmoins poursuivre la préparation des dossiers en collaboration avec l’ensemble des partenaires et la formation du stagiaire, apporter des conseils à une agente afin
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304141_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
F..., aux termes de sa fiche de poste, étaient les suivantes : « Le cadre occupe des fonctions d’encadrement de son équipe et participe en collaboration avec l’équipe pluriprofessionnelle à la définition
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304492_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
2010, une lettre du 14 août 2014 du secrétaire général de l'association N'Gomé d'Itsandra en France (ANIF) attestant de ses actions envers la jeunesse dans le domaine artistique dans le cadre de la collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301668_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
centaine de patients ; possédant l'ensemble de ces qualités et résidant sur la commune, il remplit donc tous les critères ; * la décision prise par le centre national de gestion retarde cette collaboration
Source officielleChambre 1
DTA_2302137_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dans ces conditions et quand bien même le requérant établit bénéficier de la collaboration d'un restaurateur afin de mettre en œuvre les événements festifs associés à son projet, le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303624_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon a décidé de mettre un terme à sa collaboration avec le requérant compte tenu de la réorganisation des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401919_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Cet entretien a été réalisé avec la collaboration téléphonique d'un interprète en langue kurde kurmandji.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201212_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En troisième lieu, la décision de retrait d'agrément est motivée par le fait que Mme A ne travaille pas en collaboration avec les services de la protection de l'enfance et avec les différents intervenants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206747_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
post-traumatique qui font l'objet de soins intensifs et pluridisciplinaires nécessaire à la stabilisation de son état de santé G consultations et traitements médicamenteux, régulièrement réévalués, en collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2300635_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... d’exercer normalement ses fonctions, en particulier s’agissant du projet de collaboration avec la maison des associations dont il aurait été chargé. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200707_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Si l'administration se fonde également sur des éléments tirés du comportement du contribuable pendant la vérification, tels que son défaut de collaboration, la mention d'un tel motif, qui ne peut en lui-même
Source officielle3ème chambre
DTA_2200741_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
. / La politique française au niveau international, portée par l'Institut national du cancer, est d'établir des collaborations avec les pays pour qu'ils mettent en œuvre leur propre stratégie de lutte
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