Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés ALBIOMA SOLAIRE MATOURY et ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES et au ministère de la Transition énergétique.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2024, Mme B A, demande au tribunal d'annuler une décision par laquelle l'officier du ministère public a rejeté sa réclamation relative

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 août et 10 septembre 2021, le ministre des armées conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête.

A B saisit le tribunal du différend qui l'oppose aux services du ministère de l'intérieur concernant la constitution de son dossier d'admission à la retraite. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société UP et au ministère de la santé et de la prévention.

suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, l'association Père B, représentée par Me Bausset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 mai 2022 par laquelle la ministre

Par un mémoire enregistré le 17 mai 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, le ministère des armées demande au tribunal de surseoir à statuer.

A a adressé son recours au tribunal administratif, il ressort des termes de la requête qu'il a entendu en réalité saisir le service centralisé du ministère de l'intérieur dénommé " fichier national du

Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 15 janvier 2025, Mme A C demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministère

France en Mauritanie lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée en France ainsi que la décision de confirmation du 27 juin 2025 de la sous-direction des visas de la direction de l'immigration du ministère

A... saisit le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) Est d’un recours gracieux afin qu’il revienne sur la décision du 12 février 2026 refusant son agrément comme

B... conteste la décision du 27 février 2026 par laquelle l’officier du ministère public de Lille Agglomération a constaté l’extinction de l’action publique à l’encontre de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2025, Mme B C veuve A saisit le tribunal de ses démarches effectuées auprès des services du ministère des armées relatives à sa demande

de la culture ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la culture a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros

Le ministre a produit un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

les modalités du transfert définitif aux régions de services ou parties de services du ministère de l’agriculture et de la pêche. 7.

A..., représenté par Me Porcher, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a implicitement rejeté sa demande

rattache directement au ministre ou au secrétaire d'Etat ().