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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2101538_20220927
27 septembre 2022
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
7ème chambre
DTA_2008691_20221206
6 décembre 2022
2ème Chambre
DTA_2001667_20230622
22 juin 2023
Tout d'abord, si la société requérante fait valoir que trois des six dossiers d'élèves contrôlés correspondent à des contrats forfaitaires alliant la formation théorique et la formation pratique de vingt
2ème chambre
DTA_1908050_20230622
suffisamment précis pour permettre d'apprécier le montant des frais effectivement exposés par lui à l'occasion de l'exercice de sa profession et qu'il ne peut, dès lors, ni se borner à présenter un calcul théorique
3ème Chambre
DTA_2202152_20250918
18 septembre 2025
Il ressort de l'avis émis par la direction départementale des territoires le 20 août 2021 que les besoins théoriques du requérant pour son exploitation sont de 485 m² et que l'ensemble bâti présent sur
6ème Chambre
DTA_2101158_20230914
14 septembre 2023
ayant pour objet " modalités de versement du complément indemnitaire annuel (CIA) aux agents de corps à statut interministériel de catégorie A du ministère de la justice en 2020 ", que le montant théorique
1ère Chambre
DTA_2107292_20231121
21 novembre 2023
mesurait pas suffisamment les exigences et contraintes que ce métier impliquait au quotidien, notamment en ce qui concerne l'accueil de très jeunes enfants, qu'il s'appuyait sur des connaissances trop théoriques
1re Section - 1re Chambre
DTA_2205914_20240131
31 janvier 2024
3ème chambre
DTA_2102081_20240307
7 mars 2024
DTA_2404329_20250318
18 mars 2025
Or, il ressort des pièces du dossier que l'enseignement théorique de la formation est assuré par le centre de formation à distance et suivi par l'intéressé depuis la Dordogne où il réside.
JU1
DTA_2404367_20250205
5 février 2025
dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9 - tétrahydrocannabinol (THC
6e Section - 3e Chambre
DTA_2413586_20250619
19 juin 2025
En l'espèce, pour adopter la décision litigieuse, la directrice du CNG a estimé que la formation pratique et théorique de Mme A était insuffisante dans sa spécialité, et que son rapport d'évaluation démontrait
1ère chambre
DTA_2300218_20250225
25 février 2025
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303993_20230524
24 mai 2023
septembre 2019 et le 24 novembre 2022, qu'il a effectué un stage de sensibilisation aux dangers de la route en mars 2023 et qu'il est en formation depuis le 14 février 2023 et ne suit que la partie théorique
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201936_20220823
23 août 2022
d'appréciation en ce qu'il satisfait déjà aux recommandations qui lui sont imposées par la décision en litige ; il est détenteur d'un diplôme de psychiatre générale et dispose donc de la formation théorique
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202629_20230103
3 janvier 2023
formation professionnelle exigée pour l'exercice de la profession d'avocat est subordonnée à la réussite à un examen d'accès à un centre régional de formation professionnelle et comprend une formation théorique
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204582_20220728
28 juillet 2022
Au cours de l'audience publique du 26 juillet 2022 tenue en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M.
DTA_2205031_20220824
24 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 22 août 2022 en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M.
DTA_2508435_20250717
17 juillet 2025
à titre principal, d'" annuler " l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 mai 2025 portant annulation de son permis de conduire A2 ou, à titre subsidiaire, de l'autoriser à repasser l'examen théorique
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501754_20250528
28 mai 2025
infraction commise quatre jours plus tôt à Comblanchien, lors d'un contrôle routier, et consistant à avoir pris le volant après consommation d'un produit stupéfiant, en l'occurrence le tétrahydrocannabinol (THC
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